Dialogue social et emploi

(Sourires.) Certains disent ici que l’Assemblée nationale manque d’ambition et joue « petits bras » ; à l’Assemblée nationale, on dit que le jeu du Sénat est brutal, qu’il manque de finesse…

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’Assemblée nationale a adopté un texte, puis le Sénat a adopté le sien. L’Assemblée revient à son texte, le Sénat au sien. Ce n’est plus une navette, c’est du ping-pong parlementaire ! §

Voilà où nous en sommes. Il y a toutefois une différence avec un match de ping-pong : on connaît à l’avance le résultat du match ! On sait en effet que, à la fin, c’est l’Assemblée nationale qui va gagner. La qualité des joueurs du Sénat n’est pas en cause, car Mme la rapporteur et les membres de la commission connaissent très bien leurs dossi...

Les écologistes soutiennent cet amendement. Mes chers collègues, observez la taille des régions ! Rapprocher les commissions paritaires interprofessionnelles des salariés me paraît une mesure de bon sens. Par ailleurs, je voudrais indiquer à mon collègue libéral, « M. Ici Londres ! », qui connaît bien le Royaume-Uni, qu’il fait une erreur s’il...

L’idée selon laquelle plus on simplifie, moins on donne de droits aux salariés, et plus l’entreprise est compétitive, est fausse. Quel est aujourd’hui le secteur qui crée de l’emploi ? C’est l’économie sociale et solidaire, qui connaît une augmentation de son chiffre d’affaires cumulé. C’est dans ce domaine que les entreprises sont les moins no...

Madame la rapporteur, je vous remercie de nous avoir cités, mais ce n’est pas mon groupe qui avait déposé un amendement de ce type en première lecture ; c’était un autre groupe minoritaire. (Rires.)

Je voterai en faveur de l’amendement de M. Watrin On nous dit que l’on veut simplifier, aller plus vite et rendre l’entreprise plus compétitive. Mais qui paiera à la fin ? Ce sera la société. On peut considérer qu’à un moment donné la solidarité n’existera plus et exploiter les gens malgré tout, mais les personnes malades ou fragilisées par d...

Il s’agit, à travers cet amendement, de rétablir la rédaction retenue par le Sénat en première lecture, laquelle, je le rappelle, avait été validée par le comité de suivi sur l’assurance chômage des intermittents du spectacle. Malheureusement, l’Assemblée nationale a décidé de revenir sur cette rédaction, sous prétexte que, ainsi rédigé, cet a...

Vous parlez d’une exploitation de travailleurs à Dunkerque, monsieur le ministre. Nous sommes très surpris : les chefs d’entreprise ne seraient pas tous de bons employeurs ?... Certains ne rechercheraient que le profit, au détriment même de la loi ?... Pour une fois, j’apprécie que vous preniez en compte les réalités sociales, chers amis de dro...

Je suis content car vous vous apercevez qu’un certain nombre d’entre eux ne respectent pas la loi ; or ce sont eux qui donnent le rythme.

Ceux qui pratiquent les salaires les plus bas sont de véritables filous : comme ils imposent des cadences infernales et des rémunérations minimales, ils sont compétitifs lors des appels d’offres. Cela pose de graves problèmes sur le plan économique. Je suis donc satisfait de la prise en compte de cette réalité par la majorité sénatoriale, à sa...

À l’origine, les écologistes avaient déposé un amendement tendant à assurer l’individualisation de la prime d’activité. En effet, nous sommes, plus largement, favorables au principe d’individualisation fiscale. En l’espèce, la commission fait référence aux revenus du foyer. À travers notre amendement, qu’en définitive nous n’avons pas déposé, ...

Au terme des deux débats que nous avons vécus, celui d’aujourd’hui ayant été plus rapide que celui de l’autre fois, je voudrais faire plusieurs observations. Tout d’abord, je suis étonné qu’un projet de loi relatif au dialogue social ne fasse pas référence à l’échelon européen. Si l’on veut que les problèmes qu’a connus un certain pays ne soie...

Nous sommes pour la prime d’activité. Toutefois – Mme Bricq le sait, qui était présente durant le débat avec Jean-Marc Ayrault sur la réforme fiscale –, il nous semble qu’elle aurait eu sa place dans ce chantier engagé par le précédent Premier ministre. Il est regrettable que nous ayons été privés de la dynamique d’une réforme en profondeur de ...

M. Jean Desessard. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, après une semaine de débats au Sénat, que reste-t-il du projet de loi sur le dialogue social ?

(Oui ! et exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je n’ose demander aux communistes et aux écologistes où se situent leurs points d’équilibre respectifs !

Le Gouvernement nous proposait un équilibre entre salariés, syndicats et employeurs. C’est le point d’équilibre, disait même M. le ministre. La majorité sénatoriale a cependant retenu un autre équilibre. En matière de dialogue social, y aurait-il un équilibre de droite et un équilibre de gauche ? § Nous sommes donc à la recherche d’un équilibr...

J’y viens, monsieur Karoutchi. Ces deux instances ont des missions fondamentalement différentes. Si l’une a un droit de regard sur les orientations stratégiques de l’entreprise, l’autre est en charge de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Regrouper ces deux comités, c’est automatiquement diluer les CHSCT et mettre en danger ...

Quelles en sont les grandes lignes ? Le dialogue social, pour la droite, c’est un dialogue limité aux employés des grandes entreprises. L’article 1er proposait des commissions régionales pour représenter les salariés des très petites entreprises, les TPE. Il s’agissait d’un premier pas, timide, et la disposition était perfectible, puisque les ...

Le dialogue social, pour la droite, c’est également un déni de l’évolution du monde du travail. En supprimant l’article relatif à la reconnaissance des pathologies psychiques telles que le burn-out, vous affirmez que ces maux ne sont pas directement liés au monde du travail, mais qu’ils tiennent à la personne et à son hygiène de vie. En...