Développement des territoires ruraux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je tiens avant tout à souligner la qualité du travail accompli par la commission des affaires économiques et ses rapporteurs, la richesse des débats au cours des six jours de discussion en deuxième lecture du projet de loi, ainsi que la cordialité des échanges, sur des su...

L'article 63 ter B concerne les lacs de montagne, qui devraient être régis soit par la loi montagne, soit par la loi littoral. Par l'amendement n° 392, nous demandons la suppression de cet article, car nous souhaitons que les lacs de montagne soient soumis à la double contrainte de la loi littoral et de la loi montagne.

L'amendement n° 393 concerne la possibilité d'installer des aires naturelles de camping et des équipements culturels dans les secteurs protégés. Nous nous interrogeons sur la superficie de ces aires de camping et sur l'objectif de ces équipements culturels. L'amendement n° 394 concerne les plans d'eau partiellement situés en zone de montagne. ...

L'article 64 vise à alléger les procédures relatives aux unités touristiques nouvelles, les UTN. Lorsque le tourisme est en jeu, les procédures visant à préserver l'environnement, le paysage et les hommes, sont-elles vraiment trop contraignantes ?

L'article 75 sexies prévoit la création d'un conseil national pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et la gestion intégrée des zones côtières dénommé « conseil national du littoral ». Il est étonnant que les associations qui luttent pour l'environnement et dont les statuts font référence à la sauvegarde du l...

M. Jean Desessard. Monsieur le rapporteur, faut-il en déduire que les associations seront représentées au sein du Conseil national du littoral de façon « significative » ?

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que le précédent. Le terme « gestion » connote bien évidemment une logique industrielle et commerciale. Il est donc nécessaire de contraindre ledit conseil à prendre en compte les critères écologiques, qui deviendront, d'ailleurs, dans quelques années ou quelques décennies, les critères économiques...

Il s'agit des schémas de mise en valeur de la mer. Dans les zones côtières, peuvent être établis des schémas de mise en valeur de la mer. Ces schémas fixent, dans le respect des dispositions mentionnées à l'article L.111-1-1 du code de l'urbanisme, les orientations fondamentales de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littor...

La semaine dernière, le Gouvernement considérait que le mot « significatif » voulait dire quelque chose. Nous lui avions demandé quel sens il lui donnait. Il nous a répondu : 10 % ! Avec l'amendement n° 332, le mot « significatif » voudrait dire 70 %. Je ne puis donc qu'être d'accord avec M. Carrère : l'expression « de façon significative » de...

Nous sommes, bien sûr, favorables aux microcentrales. Toutefois, lorsqu'elles assèchent les cours d'eau, cela pose problème. Cet amendement vise donc à les sanctionner en cas d'assèchement des cours d'eau et de non-respect de l'environnement.

Nous sommes d'accord avec M. le rapporteur. Je m'en réjouis, même si je ne sais pas si cela influera sur le vote. Nous n'avons en effet pas eu beaucoup de chance depuis le début de la soirée ! L'article 65 bis AC est contraire aux textes internationaux fondamentaux et met en péril la survie de plusieurs espèces protégées. Outre le fait...

La sénatrice Verte et le sénateur Vert sont en complète opposition avec leurs camarades socialistes et leurs camarades communistes. Tout d'abord, monsieur Collombat, il ne s'agit pas ici de la légitime défense du berger. Votre amendement est tout de même un peu plus mesuré puisqu'il ne fait mention que des animaux « qui porteraient dommages à ...

Bien sûr, la biodiversité pose des problèmes ; le Gouvernement, les rapporteurs et nous-mêmes en convenons. Mais, des problèmes, vous en aurez de toute façon dans les villes et dans les banlieues ! Et puis d'autres pays européens pourraient adopter l'attitude que vous préconisez. Chez eux aussi, des troupeaux sont attaqués et à eux aussi cela ...

L'objet de l'amendement n°397 est très simple : la flore sauvage doit, tout autant que la faune sauvage, être préservée. J'en viens à l'amendement n° 398. S'il est logique de confier le respect de la législation de la chasse et de la pêche à l'établissement public, il n'y a aucune raison d'exclure de sa compétence la législation relative à la ...

Dans la mesure où nous sommes favorables à la création d'un établissement public chargé de gérer le domaine de Chambord, nous voterons contre cet amendement. J'ajoute que nous retirons nos trois amendements.

Je m'abstiendrai sur cet amendement. Nous sommes tout de même dans une situation surréaliste. Alors que le texte que nous examinons doit permettre de revitaliser les territoires ruraux, nous assistons à la fin des services publics. Car c'est bien à cela que mène la mise en concurrence ! En effet, celle-ci ne va sûrement pas s'instaurer dans le...

Il avait en effet considéré que l'article 38 bis, dans sa rédaction actuelle, était dérogatoire aux principes généraux de l'impôt sur le revenu. J'aurais pu reprendre cet argument, mais les sénateurs Verts sont hostiles aux exonérations d'impôt sur le revenu : il s'agit d'un impôt citoyen, juste, progressif et il ne faut pas multiplier l...

Le fonctionnement de notre Haute Assemblée me déçoit. J'ai l'impression que chaque question posée trouvera une réponse plus tard ; il s'agit d'une sorte de feuilleton. La semaine dernière, s'agissant des entreprises paysagistes, on nous a dit que le règlement du problème était reporté à une prochaine loi. Les réponses à plusieurs autres questio...

Pourtant, le chapitre II est intitulé : « Dispositions relatives à l'installation des professionnels de santé et à l'action sanitaire et sociale ». J'avais le sentiment que nous étions dans le vif du sujet ! Alors, pourquoi ce feuilleton ? Monsieur le secrétaire d'Etat, quel talent publicitaire ! Vous nous avez dit que la prochaine loi ne comp...

Il s'agit d'un amendement de précaution. En effet, la rédaction de l'article 39 bis ne précise pas le type d'établissements concernés : s'agit-il d'équipements sanitaires nécessaires dans le cadre de la lutte contre la désertification, ou bien s'agit-il d'une attaque déguisée contre la loi montagne, c'est-à-dire de l'autorisation de cons...