Développement des territoires ruraux

On peut tout imaginer, avec de telles réponses ! Je maintiens donc l'amendement, faute de réponse précise.

M. Jean Desessard. Monsieur le président, je constate tout d'abord que, hier, notre collègue Jacques Blanc a présenté nombre d'amendements qu'il a dû tous retirer. Ainsi, le seul qui aura été adopté - amélioré qui plus est - l'aura été en son absence ! Je ne sais pas quel enseignement il en tirera, mais, s'il veut être efficace, nous n'allons p...

Rassurez-vous, monsieur le président : je souhaite, bien entendu, que M. Jacques Blanc siège dans l'hémicycle et participe aux travaux du Sénat !

Il faut dire que son amendement présentait beaucoup d'intérêt... J'en viens maintenant à mon amendement n° 368, qui vise une question un peu complexe s'agissant de l'application de l'article 1585 A du code général des impôts, dont vous me permettrez de rappeler les termes. « Une taxe locale d'équipement, établie sur la construction, la recons...

M. Jean Desessard. Je vais adopter la tactique du sénateur Jacques Blanc : je le retire, en espérant des victoires futures.

Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire, et non plus optionnelle, la création de cellules consacrées au « bio » dans les organisations interprofessionnelles. L'article 8 bis prévoit que leur création « peut être rendue obligatoire ». Point n'est besoin de la loi pour préciser que des sections ou des commissions peuvent être or...

M. Jean Desessard. Je suis flatté qu'un expert en retrait d'amendements me demande de retirer le mien, mais je le maintiens.

Les réponses de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'Etat m'incitent à clarifier les choses. Dans l'avis qu'il a émis sur mon amendement, M. le rapporteur s'est interrogé sur la nécessité de distinguer le vrai bio du faux bio. Justement, c'est en donnant au bio une véritable reconnaissance que nous pourrons établir cette distinction. Par...

Jusqu'à présent je n'étais pas inquiet, mais M. le secrétaire d'Etat vient de me fournir un motif d'inquiétude. L'article 8 bis dispose : « La création de sections ou de commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique au sein des organisations interprofessionnelles de portée générale peut être rendue obligatoire da...

M. Jean Desessard. Il s'agit de la contamination des « gentils » champs biologiques par les « méchants » organismes génétiquement modifiés, ou OGM.

Il faut bien qu'il y ait un responsable. Par cet amendement, nous proposons que, en cas de contamination, le propriétaire du champ contaminant soit soumis à des sanctions prévues par la loi. Depuis 2002, de nombreux arrêtés ont été pris par les maires, les présidents de conseils généraux ou régionaux visant à interdire les essais ou cultures d...

... ni pour l'environnement ni pour la santé. Cet amendement vise donc à protéger et à préserver l'agriculture biologique en vertu du principe de précaution.

J'ai cru comprendre que les entreprises ne pourraient être exonérées de leurs obligations que si l'activité concernée représentait moins de 10 % de leur chiffre d'affaires global. Ce n'est pas du tout le taux que nous avons envisagé en commission.

L'article 10 quater vise à assouplir les conditions d'exploitation des carrières de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols, ainsi que les conditions de réalisation de sondages. Ce faisant, il remet en cause l'article L 515-1 du code de l'environnement. Ledit article dispose en effet : Les exploitations de carrières sont s...

J'aurais pu retirer cet amendement si l'on m'avait expliqué pourquoi une autorisation administrative n'est plus nécessaire alors que l'on a inscrit dans le code de l'environnement qu'il en fallait une. Si l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le code de l'environnement dans cette rédaction, c'est qu'il était nécessaire de le voter ainsi....

Aujourd'hui, on nous affirme qu'il faut pouvoir librement utiliser et exploiter les carrières. Moi, j'estime qu'il faut maintenir l'autorisation administrative. Cette autorisation n'empêche pas l'exploitation ! On nous dit qu'il sera procédé à des contrôles. Or il est beaucoup plus simple de délivrer une autorisation administrative, les person...

M. Jean Desessard. Nous avons fait une erreur : nous aurions dû proposer la rédaction suivante : « Un statut significatif sera institué pour les saisonniers ».

Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai bien compris l'explication intelligente que vous avez donnée pour justifier votre volonté de supprimer cet article. En revanche, je n'ai pas compris pourquoi les dispositions en cause avaient été introduites dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Tous les éléments que vous ven...

Cet amendement se justifie par son texte même. Je remarque que la situation a considérablement évolué, puisque l'amendement déposé par le Gouvernement est en retrait par rapport à l'article 4 A initial. Cet article, en autorisant la référence à des facteurs humains et aux caractéristiques qualitatives du produit, risquait d'influencer forteme...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le monde rural évolue aujourd'hui selon un double mouvement : d'une part, une désertification toujours plus grande de certains territoires ; d'autre part, une urbanisation des espaces situés à proximité des villes. Une loi à laquelle on fixe pour objectif la redynami...