Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel cesu en cas d'arrêt pour maladie

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le dispositif du chèque emploi service, remplacé en 2006 par le chèque emploi service universel, CESU, a eu vingt ans en décembre 2014. Le principe est simple : ce titre spécial de paiement permet de régler des prestations de services à la personne à domicile et de garde d...

Madame la présidente, je me permettrai tout d’abord de remercier l’ensemble de mes collègues qui sont intervenus dans ce débat. En effet, M. Philippe Esnol, au nom du groupe du RDSE, et Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains, se sont déclarés favorables à l’organisation d’un échange direct d'informations entre le CNCESU et la CPAM,...

Madame la secrétaire d’État, ma proposition vous paraît certes envisageable, voire souhaitable, mais vous ne voyez sa mise en œuvre qu’à la mi-2017 ! Cela reste un engagement de votre part et vous semblez réellement partager l’idée que je défends, mais j’aurais préféré – je vous le dis – un calendrier plus resserré. En effet, quand l’élaborati...