Loi de finances pour 2006

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce budget doit être regardé en fonction d'une idée principale et toute simple : la planète va mal. Je dirai même plus : elle va de plus en plus mal ! Du tsunami à Katrina, ce qui n'était encore, voilà quelques années, qu'une hypothèse scientifique est maintenant une certitude : le...

C'est bien pour cela qu'elle est sournoise ! Je vous rappelle, madame la ministre, que les Verts réclament depuis des années un débat dont le Gouvernement a décidé de se passer en intégrant l'EPR dans le projet de loi d'orientation sur l'énergie. Voilà tout le paradoxe du politique, confronté à des choix qui hypothèquent l'avenir des générati...

Dans le même ordre d'idée, le Gouvernement a semblé faire des efforts en direction des biocarburants en jouant sur la taxe intérieure sur la consommation, la TIC. Mais les huiles végétales pures, qui sont de véritables biocarburants, restent cantonnées à une utilisation discrète par les agriculteurs. Une fois encore, sous la pression des lobbie...

C'est pourtant bien l'impression que donne ce projet de loi. L'ensemble de la politique du Gouvernement, c'est d'abord l'économie et ensuite l'écologie.

Certes, on annonce un budget global pour l'environnement, tous ministères confondus, de 2, 6 milliards d'euros. Or, force est de constater que la répartition des crédits entre les programmes est déséquilibrée et que les actions ne sont pas bien ciblées. Je reste donc sceptique quant aux montants qui sont évoqués. En outre, le programme 127, « ...

Je conclus, monsieur le président. L'établissement d'un budget national est révélateur de la politique d'un gouvernement. Depuis des années, nous attendons que les intentions écologistes se traduisent dans les actes, mais ce n'est pas encore pour cette année. La planète se dégrade, les ressources diminuent, des espèces disparaissent, mais les ...

M. Jean Desessard. Madame la ministre, vous nous présentez donc un budget alibi. Cela me conduit à vous proposer de désigner le ministère de l'environnement et du développement durable par l'appellation de « ministère de la bonne parole de l'environnement ».

Premier argument qu'on nous oppose : la contribution sur le textile créerait des problèmes par rapport à la concurrence internationale. Mais, dès lors qu'elle pèserait sur la distribution, elle s'appliquerait de la même façon aux produits importés et aux produits fabriqués en France. Et, comme l'a dit Mme Voynet, ses effets seraient peut-être m...

On pourrait penser que ceux qui ont voté en faveur de l'amendement n° II-128 du Gouvernement devraient voter contre l'amendement n° II-65, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, modifié par le sous-amendement n° II-104 rectifié bis. Or ce ne serait pas logique, compte tenu de l'argument principal du Gouvernement s...