Lutte contre l'accaparement des terres agricoles

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe écologiste se réjouit que le Parlement ait su trouver un accord sur ce texte en moins de deux mois, juste avant la suspension de la session parlementaire. Je remercie M. le ministre et les groupes socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat d’avoir porté cette propo...

M. Jean Desessard. Certes, nous aurions probablement pu trouver un accord plus global, si nous avions eu plus de temps. L’élection présidentielle arrive peut-être un peu tôt !

Sur le fond, il était primordial de pouvoir adopter de nouveau les dispositions relatives à l’accaparement des terres agricoles qui avaient été annulées pour des raisons de procédure par le Conseil constitutionnel. Cela viendra parachever le dispositif adopté dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, renforçant ainsi...

Cela avait fait l’objet la semaine dernière d’un débat que certains qualifieraient de « franc, sincère et animé ». Il est maintenant prévu de réévaluer le mécanisme expérimental en 2020 et, éventuellement, de le réajuster. Il n’est donc plus question de supprimer totalement la sanction. C’est une bonne solution. Monsieur le ministre, comme je...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons a recueilli un large consensus lors de l’examen de la loi Sapin II à l’automne, mais l’annulation de certaines dispositions par le Conseil constitutionnel, pour des raisons de procédure, nous oblige à nous prononcer de nouveau. Le Gouvernement a profit...

La solution trouvée doit permettre aux SAFER d’obtenir un droit de préemption sur les parts de société foncières, y compris lorsque la transaction ne concerne qu’une fraction des parts, et non la totalité, ce qui constitue la limite actuelle du droit de préemption. Le dispositif prévoit une obligation pour toute entreprise acquéreuse de foncie...

Cet article, introduit par notre rapporteur en commission, crée une nouvelle dérogation à la loi dite Labbé, qui interdit les usages non agricoles des produits phytopharmaceutiques. Cette loi ménage déjà des exceptions. Elle encourage en effet l'utilisation des produits de biocontrôle et les préparations naturelles peu préoccupantes en substit...

Si je prends la parole, c’est parce que vous m’avez regardé, monsieur Guillaume, en utilisant le terme de « dogmatisme ». Faisiez-vous allusion à l’amendement précédent ou à l’amendement défendu par M. Montaugé ? Je ne comprends pas. Je n’ai pas bien compris non plus votre argumentaire. Si vous semblez soutenir l’amendement n° 5, vous émettez ...

Lorsque l’on veut défendre l’écologie, mon cher collègue, il faut tout de même faire appliquer certains principes généraux. Si l’on revient à chaque fois sur ce qui a été voté en prévoyant des dérogations, cela soulève quelques problèmes. Lorsque l’on présente un programme écologiste dans le cadre d’un quinquennat, on ne prévoit pas une quarant...

Je me réjouis du discours sincère et passionné de M. le ministre. Les écologistes lui ont souvent reproché de ne pas aller assez loin. Il a tenté, pendant toute la durée de ses fonctions, de ménager un équilibre permettant la cohabitation des intérêts économiques et des préoccupations écologistes. Je comprends donc très bien qu’il se sente un p...

S’agissant des intérêts économiques, monsieur le rapporteur, peut-être n’êtes-vous pas élu depuis assez longtemps et n’avez-vous pas eu l’occasion de vous promener dans les rues de Paris ! Vous auriez pu y constater l’ampleur du mouvement d’ouverture de magasins Biocoop.

Faites donc le tour de Paris : vous verrez qu’il y a désormais de ces magasins presque partout ! Les consommateurs parisiens, qui sont tout de même relativement nombreux, veulent du bio !

Si vous n’aidez pas les agriculteurs à produire du bio, vous les mettrez en difficulté ! Vous rendrez nécessaires les importations, ce qui n’est pas bon pour la balance commerciale. Les agriculteurs qui travaillent selon les méthodes classiques ne pourront pas vendre et connaîtront des difficultés. Regardez autour de vous, monsieur le rapporte...

Vous êtes donc d’accord avec moi : vous avez pu observer la façon dont les choses ont évolué !

Le groupe écologiste votera cette proposition de loi. Certaines modifications du texte initial ne nous semblent néanmoins pas les bienvenues ; elles ne vont dans le sens ni de l’Histoire ni de l’économie. Il est vraiment dommage que nous prenions toujours du retard sur les questions environnementales !