Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Gouvernement nous demande aujourd’hui de ratifier l’ordonnance portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. Comme cela a été rappelé, le Gouvernement avait ét...