Droit à l'eau potable et à l'assainissement

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour son dernier espace réservé, le groupe écologiste a pensé utile de reprendre une proposition de loi transpartisane déposée et adoptée à l’Assemblée nationale, défendue par M. le député Michel Lesage et ayant pour thématique l’eau pour tous. Notre débat porte sur la ...

M. Jean Desessard. Vous ne manquez pas de souffle, parce que, si débattre de l’eau à deux mois de la présidentielle, c’est de l’affichage, alors le fait que vous nous ayez présenté hier une proposition de résolution sur l’eau et que vous nous présentiez une proposition de loi sur le même sujet demain, c’est un double affichage !

Dans ce texte, il est proposé de reconnaître en droit français le droit à l’eau potable et à l’assainissement, reconnaissance qui existe déjà à l’échelon international puisque deux résolutions de l’ONU, de 2010 et de 2013, qualifient ce droit de « fondamental ». Il s’agit aussi de garantir un accès physique à l’eau potable et à des équipements ...

Il y a aussi des personnes vivant dans une situation précaire, et vous en connaissez. La devise de notre République pose le principe d’égalité ; nous devons l’appliquer à la question du droit à l’eau. Or quelle a été votre réponse, monsieur Pointereau ? Vous avez indiqué que c’était trop cher.

Face au principe fondamental d’égalité, on ne peut pas avoir comme seule réponse « C’est trop cher, attendons demain que nous soyons plus riches » ! Ce n’est pas possible ! Au-delà des enjeux sociaux et de santé publique, la mise en place d’équipements sanitaires ou de distribution d’eau participe également à la valorisation de nos territoires...

M. Jean Desessard. … ne soit pas en mesure de proposer des installations en nombre suffisant ? Nous avons dans nos territoires des touristes ou des promeneurs, mais également des SDF ; je ne sais pas ce qu’il en est dans votre ville, monsieur Pointereau, mais, sans vouloir vous faire un dessin, il n’est tout de même pas agréable de voir certain...

Cela se passe dans beaucoup d’endroits, y compris à Paris ! Comment peut-on laisser faire ça ? Croyez-vous que cela valorise les territoires ? Non ! Et je ne parlerai pas des déficits de toilettes publiques, comme à Montpellier, ville qualifiée de « surdouée », où il n’y a que cinq toilettes publiques pour 257 000 habitants… L’effectivité du d...

À terme, cette aide permettra même de diminuer le coût des aides curatives. En effet, les fonds de solidarité pour le logement et les centres communaux d’action sociale auront de moins en moins de coûts de gestion liés aux dossiers d’impayés puisque ces derniers diminueront grâce à l’application de cette loi. La proposition de loi examinée auj...

Cette position de compromis ne résulte pas du hasard. Ce texte, porté, je le rappelle, par des députés de quatre groupes politiques différents, a été construit en partenariat avec des associations comme France Libertés et certaines institutions. Soutenu par les embouteilleurs et les services de gestion des eaux, il a évolué pour tenir compte de...

M. Jean Desessard. C’est pourquoi j’en appelle au bon sens – je n’ose pas dire, monsieur Pointereau, des Républicains – de toutes les couleurs politiques pour adopter ce texte conforme et ainsi poursuivre cet esprit constructif au Sénat.

Par cet amendement, vous nous montrez où vous voulez aller. Mon cher collègue – je ne citerai pas votre nom pour éviter…

… un reproche supplémentaire –, vous nous dites que ce texte défend de grandes idées, auxquelles personne ne peut être défavorable dans un hémicycle composé de parlementaires, mais que, ce qui vous intéresse vraiment, c’est que ces idées n’entrent pas en application.

Ce n’est pas bien vis-à-vis de nos concitoyens qui doutent aujourd'hui de la politique, justement parce que, à longueur de meetings, de réunions publiques ou d’émissions télévisées, on affiche de grandes intentions et que, quelques mois plus tard, au moment d’agir, on ne les traduit pas en actes en raison de leur coût, de résistances ou de l’in...

Je vais être bref, car je partage l’analyse du rapporteur. Vous souhaitez supprimer cet article, car, votre réponse, c’est la construction de logements sociaux. M. Cambon va sans doute me renvoyer à la situation de Paris et à Mme Hidalgo.

M. Jean Desessard. Pourtant, je n’ai pas l’impression que ce soit dans les communes de gauche qu’il y ait le moins de logements sociaux.

M. Jean Desessard. Si vous me renvoyez à Mme Hidalgo, je vous renvoie à vos collègues maires de droite qui ne font pas assez de logements sociaux !

L’argument principal, c’est M. le rapporteur qui l’a donné : combien faut-il de temps pour créer des logements sociaux aujourd'hui ? Est-ce que vous croyez que vous allez résoudre le problème des SDF d’ici à deux ou trois semaines ? Non ! Il y a donc bien une situation d’urgence, et il faut la régler ! Or, par votre amendement, vous renvoyez le...

Je vous en félicite, mais il se trouve que cette loi reste insuffisante, puisque les associations qui sont au contact des habitants et des plus fragiles ont alerté le législateur, afin qu’il vote une loi permettant à tous d’avoir accès à l’eau. Alors, bravo, la loi Cambon est une avancée ; seulement, on vous en propose une autre, car il existe...