Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes

M. Jean Desessard. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, quand le groupe écologiste inscrit à notre ordre du jour une proposition de loi dont l’objet est l’effectivité du droit à l’eau potable et à l’assainissement pour tous, il est accusé par la droite sénatoriale de manœuvre électorale.

Eu égard au procès d’intention qui nous a été fait hier, que rétorquer aujourd’hui à cette même droite sénatoriale lorsqu’elle propose un texte d’affichage sur le thème de l’eau ? Il est évident que la présente proposition de loi envoie un message clair aux élus locaux, autrement dit aux grands électeurs, à l’approche du renouvellement partiel ...

M. Jean Desessard. Pour le groupe écologiste, le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes est le fruit d’un compromis politique auquel la droite sénatoriale a contribué et qui présente à terme des avantages pour les communes et leurs gestionnaires comme pour les usagers de ces services publ...

Je soulignerai deux points. Tout d’abord, ces problèmes étaient connus voilà deux ans. Je comprends ceux qui n’avaient pas voté la loi NOTRe à cette époque, car, précisément, ils en avaient connaissance de ces problèmes.

Comment travaille-t-on ? On vote un texte. Les groupes RDSE et CRC, ainsi que des membres du groupe Les Républicains et, certainement, du groupe socialiste étaient contre, mais la majorité d’entre nous était pour. Deux ans après, on remet tout en cause… Ce n’est pas sérieux !

J’ai bien compris que l’on proposait un rattrapage, et ce n’est pas cela que je critique. Mais on a tout de même voté il y a deux ans un texte contraignant. Vous saviez quelles seraient ces contraintes ! Or, une fois le texte adopté, vous nous dites que cela ne va pas aller !

Je suis très surpris que vous soyez devenus aussi intelligents en deux ans ! Apparemment, vous n’aviez pas une bonne connaissance du terrain…

Vous avez dû avoir une formation accélérée, car, à l’époque, ces problèmes étaient déjà connus ! Monsieur Savin, vous connaissez certainement la question mieux que moi puisqu’il s’agit de votre territoire, mais j’ai du mal à comprendre pourquoi vos deux employés communaux ne peuvent pas être repris par l’intercommunalité. Celle-ci peut très bi...

Je ne vois comment cela peut conduire à une augmentation des frais, puisque ces deux personnes peuvent être employées.