Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
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C'est amendement est le même que celui qui vient d'être défendu par ma collègue. Il vise à supprimer la sanction de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende en cas de refus de vaccination. Cette sanction est totalement disproportionnée. La France ne serait pas en cohérence avec l'évolution des autres pays européens. M. Fortassin, ...