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Les interventions de Jean Desessard sur ce dossier
1 amendement trouvé
07/02/2007 — Amendement N° 52 rectifié au texte N° 20062007-154 - Article 27 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la sanction de 6 mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende en cas de refus de vaccination. Cette sanction est totalement disproportionnée. La France ne serait pas en cohérence avec l'évolution des autres pays. NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
