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Les interventions de Jean Desessard sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/02/2006 — Amendement N° 44 au texte N° 20052006-116 - Article 14 (Rejeté)
Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la liberté de circulation et les principes de gratuité des sports et loisirs de nature. La suppression de cet article a pour but d'éviter les ravages d'une privatisation du domaine public et d'une marchandisation de toute la montagne.
