Égalité des chances

Il est surprenant que vous souhaitiez, dans un texte sur l'égalité des chances, introduire le travail le dimanche pour les mineurs. Car, si l'on souhaite que les jeunes aient une vie sociale il faut qu'ils aient la possibilité d'avoir des loisirs communs avec les autres jeunes de leur âge. Le fait qu'ils travaillent le dimanche, pendant que le...

M. Fourcade a dit que, si les débats se prolongeaient, c'est parce que nous voulions les faire durer jusqu'à mardi, jour de la manifestation.

Moi, je dirai que, si la droite veut les accélérer - cela fait dix jours que nous débattons de ce projet de loi -, ...

Je comprends que vous ayez envie d'arrêter les débats le plus vite possible, parce que, à un point de moins par jour, si cela durait quinze jours, cela ferait quinze points de moins pour M. de Villepin. Il a dû vous faire cette demande pour ne pas en perdre plus.

M. Fourcade a reproché au groupe CRC de dire la même chose depuis trente ans. Mais, depuis ce temps, monsieur Fourcade, y a-t-il moins de chômage, moins de précarité ?

Vous auriez peut-être dû les écouter davantage il y a trente ans, et nous n'en serions pas là.

Comme vous ne les écoutez pas plus aujourd'hui, il y aura encore davantage de chômage et de précarité. Nous, nous voulons une société solidaire. M. Lecerf a dit que l'emploi était une denrée rare et qu'il était contre le partage du travail. Si c'est une denrée rare, il faut être pour le partage du travail ! On ne prend pas assez en considérati...

Je constate qu'il y a une augmentation de la productivité et qu'il y a des conditions pénibles pour un certain nombre de salariés, mais que, comme par hasard, ce sont ceux qui sont le moins payés qui supportent les conditions pénibles.

Comme vous avez cité un certain nombre de journaux, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vais prendre un journal que vous ne trouverez peut-être pas objectif, mais il se veut républicain. « Le scandale des méga-revenus : les profiteurs. Oui, les profits, même élevés sont légitimes. Ils devraient doper la croissance, créer des emploi...

Laissez-moi parler, je ne suis pas beaucoup intervenu pendant tout ce débat ! Si aucune régulation politique n'empêche cette concurrence, on va inexorablement vers les profits pour quelques-uns - c'est le système du capitalisme, que le patron soit bon ou soit mauvais, il ne s'agit pas de tendresse, c'est un système économique qui a ses règles ...

Pour finir, vous culpabilisez, vous avez peur d'une révolution sociale. D'un côté, vous accompagnez cette concurrence internationale, ce système économique et, de l'autre, vous mettez quelques petits sparadraps sur les discriminations et les problèmes sociaux.

Donc, si on appauvrit l'ensemble de la société, les gens ne seront pas dignes, pas responsables et il y aura des problèmes. Votre texte ne prend pas en compte toute l'histoire, toute la culture des minorités visibles ; vous n'en parlez pas. Il n'a donc aucune chance d'aboutir, vous allez vous faire plaisir, mais les problèmes resteront.

M. Jean Desessard. Je voterai le sous-amendement n° 868, même si j'aurais préféré le mot « rémunération » au mot « gratification ». Je me situe effectivement dans le cadre d'un contrat de travail, la majorité des stages étant aujourd'hui des emplois déguisés.

Monsieur le ministre, vous courez après des chimères ! Vous dites que le stage est aujourd'hui une période de formation ; mais ce n'est pas vrai ! Vous nous avez même démontré le contraire. Vous avez en effet déclaré que les universités et les entreprises en abusent, et qu'une charte des bonnes pratiques des stages était nécessaire. Nous ne fa...

... et non des périodes de formation. Aucune mesure ne sera donc prise ; cette situation va perdurer. Je soutiens par conséquent ce sous-amendement.

Ces dernières années, nous assistons à un glissement du statut des stagiaires. Initialement prévus pour donner une connaissance du métier et de l'entreprise aux jeunes étudiants, les stages sont devenus pour certains employeurs la possibilité de disposer d'une main-d'oeuvre docile mais dynamique, car motivée par la perspective d'un emploi fixe...

Le projet de réglementation se présente en trois points : la formation avant tout, la limitation de la durée du stage et la rémunération obligatoire et systématique. Le travail des stagiaires doit en effet être rétribué. Cette rémunération doit, d'une part, se situer au-dessus du revenu minimum d'existence s'il s'agit d'une activité à temps pl...

Je tiens à faire remarquer que, compte tenu du règlement, quinze amendements que j'avais déposés sur le statut des stagiaires sont devenus sans objet. C'est dommage car, s'ils avaient été adoptés, nous aurions évité la contradiction signalée par M. Mercier entre un amendement qui fait référence au SMIC et l'autre dans lequel il n'y est volontai...

L'augmentation de la charge pesant sur les entreprises dont vient de faire état M. le ministre aurait permis à M. Juilhard d'avoir satisfaction sur son amendement. On aurait en effet relevé les recettes, et l'on aurait ainsi pu honorer les engagements vis-à-vis des stagiaires. Il faut que les membres de la majorité définissent ce qu'ils souhai...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention portera principalement sur le contrat première embauche. Monsieur le ministre de l'emploi, j'ai écouté attentivement la présentation que vous avez faite de ce projet de loi et j'ai constaté que vous le défendiez avec peu d'enthousiasme, ...