Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
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Messieurs, je vais donc rappeler la teneur des questions qui vous ont été adressées par nos soins. Premièrement, quelles sont les dépenses liées aux réseaux de distribution d'électricité qui incombent, en droit et en pratique, aux collectivités locales ? Comment sont-elles financées ? Deuxièmement, le niveau actuel du tarif d'utilisation des ...
Vous venez de nous indiquer qu'un coût n'est pas intégré aujourd'hui dans le prix de l'électricité, celui qui correspond au financement, par les collectivités locales, des réseaux de distribution. Si le TURPE baisse, les collectivités sont davantage mises à contribution. Estimez-vous, oui ou non, qu'il s'agit bien d'un élément du coût de l'élec...
Je tiens tout d'abord à remercier MM. Pintat et Sokoloff de la qualité de leur intervention. Les travaux de renforcement et d'amélioration effectués par les collectivités concédantes évitent à ERDF de renouveler les ouvrages concernés, nous a-t-il été indiqué. Cet aspect me paraît important, parce que j'ai parfois l'impression que l'on compte ...