Interventions de Jean Desessard

Cependant, de votre côté, que proposez-vous aujourd'hui ? Sachant très bien qu'il y aura des emplois à temps partiel et que les demandeurs d'emplois seront visés, pourquoi ne pas avoir mis en place un système permettant de cumuler les indemnités chômage ou le RMI avec les heures travaillées, bien entendu jusqu'à concurrence du SMIC ? Monsieur...

Avez-vous aujourd'hui les moyens de favoriser l'exonération des charges sociales, alors que le déficit de la sécurité sociale est abyssal et que le remboursement de la dette de l'Etat est tout juste remboursé, à en croire M. le ministre de l'économie et des finances, par la totalité des prélèvements au titre de l'impôt sur le revenu ?

S'il s'agit de créer des services publics, oui, cela vaut le coup ! Mais, s'il s'agit d'aider les plus riches, alors pourquoi le faites-vous, à quoi cela sert-il ? Pourquoi donc augmenter la dette dans ces conditions, monsieur le ministre ? En conclusion, s'il s'agit de faire émerger des besoins nouveaux, s'il s'agit de favoriser des métiers n...

D'une manière générale, les Verts sont opposés à toute exonération fiscale. D'une part, si des subventions ou des aides sont nécessaires pour soutenir certaines activités ou certains projets, elles doivent être assumées en tant que telles et doivent donc inscrites dans un budget. D'autre part, si la réduction ou l'exonération fiscale rend l'o...

Dans la même logique que précédemment, les Verts sont plutôt opposés aux exonérations de cotisations sociales, car elles tendent, la plupart du temps, à tirer les salaires vers le bas. Elles posent également des problèmes vis-à-vis de la sécurité sociale : même si l'Etat s'engage à rembourser le manque à gagner à la sécurité sociale, ces rembou...

Cet amendement est écrit sur la même musique que les précédents. En allégeant les charges sociales, c'est tout un système social, et donc aussi des emplois, que l'on allège. En conséquence, au nom de l'emploi, on ne pourvoit pas d'autres emplois, pourtant très utiles, ce qui est tout de même paradoxal.

Le projet de loi ne prévoit qu'un simple agrément pour le service aux personnes dites fragiles, alors que la loi du 2 janvier 2002 a soumis les services à domicile - intervention en direction des personnes âgées ou handicapées, des malades chroniques et des familles en difficulté sociale - à une procédure d'autorisation préalable du président d...

L'amendement n° 23, qui a été réservé jusqu'à la fin de l'article 1er, définit d'une façon précise les services à la personne, c'est-à-dire l'autonomie ou l'accompagnement des personnes fragiles. Le deuxième alinéa du texte proposé pour l'article L. 129-1 du code du travail introduit la notion floue de tâches ménagères et familiales, ce qui la...

Le dispositif introduit par l'article L. 129-13 ne reconnaissant pas le caractère de rémunération à l'aide financière du comité d'entreprise pose un problème d'inégalité des salariés devant la loi, selon la taille de l'entreprise.

Le texte proposé pour l'article L. 129-17 dispose : « Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément des associations et entreprises mentionné à l'article L. 129-1, notamment les conditions particulières auxquelles sont soumises celles dont l'activité porte sur la garde d'enfants ou l...

Cet amendement a pour objet de préciser la notion de services à la personne.

De même que j'avais été moins long que M. Muzeau pour défendre le même amendement, Mme la ministre a été moins longue que M. le rapporteur pour le contrer ! Malgré tout, M. le rapporteur en est resté aux aspects prétendument positifs : il s'agirait d'une « mesure phare », qui favoriserait la création d'emplois. Néanmoins, il n'a pas répondu à ...

Il est dommage que M. le rapporteur n'ait pas finalement donné son avis, lui qui se vante des aspects novateurs de ce projet de loi ! J'aurais aimé qu'il commente le point de vue de Mme la ministre, pour laquelle il s'agit d'un problème non pas de budget, mais de volume d'heures. Cette assertion semble explicite pour tout le monde. Pour ma part...

Très bien !

Selon M. le rapporteur, nous en voudrions toujours plus. Ce n'est pas vrai ! Si nous n'acceptons pas cette mesure, c'est parce qu'elle aurait pour conséquence de baisser les salaires, puisque les entreprises embaucheraient d'autres personnes pour bénéficier d'exonérations.

On pourrait très bien changer de politique ! Ce n'est pas que nous voulons toujours plus, monsieur le rapporteur, c'est que nos choix sont différents, même si nous reconnaissons que les mesures visant à favoriser la création d'entreprises sont ciblées et significatives. Quoi qu'il en soit, nous sommes prêts à refuser l'exonération des charges ...

Toujours plus !

Je souhaite obtenir une précision de M. le ministre. Ces dispositions sont-elles gênantes parce qu'elles aggraveraient aujourd'hui les charges de l'Etat, et qu'elles doivent donc faire l'objet d'un texte ultérieur, ou bien sont-elles gênantes parce qu'il est prévu que le Gouvernement n'embauchera de toute façon pas de contrôleurs, car cela agg...

Monsieur le ministre, j'ai plutôt une attitude positive à l'égard de votre amendement, mais j'ai besoin de vérifier un certain nombre de points. Tout d'abord, un salarié d'une entreprise étrangère détaché en France sera-t-il véritablement soumis aux mêmes conditions qu'un salarié français ? Sera-t-il soumis au code du travail ?

C'est bien ce que j'avais cru comprendre. Votre texte va donc à l'encontre de la directive Bolkestein, ...