Interventions de Jean Desessard

... qui prévoit que les entreprises européennes peuvent travailler en France, mais aux conditions sociales du pays d'origine. C'est donc positif par rapport au dumping social. De cette façon, les conditions de travail et de salaires seront les mêmes. Mais j'ai quand même relevé des insuffisances dans votre proposition. Ainsi, même si, c...

M. le ministre a raison de dire que ce dispositif va dans le bon sens, puisque son amendement tend à harmoniser les charges sociales en fonction des normes françaises. Mais il est prudent, car il écrit : « sous réserve des traités et accords internationaux ». Et c'est là qu'il risque d'y avoir un problème ! Je pense en effet que, dans le conte...

Ah !

Monsieur le rapporteur, nous comprenons votre élan en faveur de la simplification. Nous comprenons bien que des élections trop fréquentes pose un problème d'organisation à l'entreprise. Vous invoquez la stabilité des délégués salariés. Soit ! Mais présenter un tel amendement sous le seul angle de la simplification administrative, ce n'est pas s...

Ayant compris qu'il s'est passé quelque chose dans le pays et qu'il y a un grand malaise dont il faut tenir compte, Le Premier ministre du gouvernement des cent jours a dit qu'il consulterait l'ensemble des syndicats, qu'il nouerait de vraies relations. Or, aujourd'hui, par la voie de cet amendement, on nous demande d'adopter une modification s...

Ce n'est pas sage !

L'objectif de la proposition de loi est de « protéger le commerce indépendant de petite surface, en particulier de centre-ville, d'un développement anarchique de la grande distribution ». La loi du 27 décembre 1973, dite loi Royer, a soumis l'ouverture de grandes surfaces à un régime d'autorisation, en fonction de certains seuils. Ces autoris...

Vous serez confronté au lobby des grandes surfaces, à la recherche de taxe professionnelle, mais également au choix de la grande distribution par les clients qui veulent bénéficier de prix avantageux - nous savons que le pouvoir d'achat se dégrade - et à l'attirance que génèrent les zones multiples de chalandise et de consommation. Par conséq...

A partir de l'analyse de la situation, qui est déplorable, les soucis sont louables, mais on ne touche à presque rien pour, je le répète, ne pas freiner le dynamisme commercial ! Donc, pour le groupe socialiste, Verts, apparentés et rattachés, cette proposition de loi n'aura que des effets mineurs, voire nuls. Il aurait fallu adopter une autre...

Bravo !

J'espère que M. le rapporteur interprétera ces trois amendements portant articles additionnels après l'article 53 comme allant dans le sens de la simplification administrative. L'amendement n° 346 pose le problème des fausses entreprises. Il ne s'agit pas de travail illégal. L'objet de ces entreprises, qui, en réalité, n'en sont pas, est de po...

C'est pourquoi j'ai déposé cet amendement qui prévoit que les chauffeurs de taxi ne peuvent qu'être salariés ou sociétaires d'une société coopérative ouvrière de production ou artisans et que les sociétés loueuses de taxis disposent d'un délai de deux ans à compter du 1er janvier 2006 pour salarier les chauffeurs de taxi locataires ou vendre le...

Ayant considéré qu'un délai était nécessaire avant d'adopter les dispositions sur l'élection des délégués dans les entreprises et qu'il était légitime de consulter les organisations syndicales, je ne peux, en toute logique avec mon raisonnement précédent, que trouver normal que d'autres prennent le temps de consulter les organisations professio...

La logique qui sous-tend cet amendement comme l'amendement suivant, qui portent tous deux sur le secteur du transport routier de marchandises, est la même que précédemment. Il existe un donneur d'ordre unique, qui devrait salarier le conducteur du camion, mais qui, pour ne pas être responsable devant la loi et ne pas avoir à respecter le code ...

Je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'avais déjà préparé mon explication de vote, m'apprêtant à remercier et à féliciter tout le monde pour ce débat intéressant et qui s'est bien passé, ce qui, globalement, est vrai. J'ai, certes, toujours envie de remercier les gens. Mais je n'en ai pas moins été choqué que le Sé...

Par ailleurs, ce texte balaie de très nombreux champs de paysage entrepreneurial français. Il apporte un certain nombre de compléments au texte existant, voire présente de véritables innovations. Ainsi, sur le thème très attendu du conjoint collaborateur, le texte confère enfin au conjoint un véritable statut, qui permet de clarifier la situati...

La réponse est oui. Donc, je regrette la méthode. De même, les mesures concernant les travailleurs indépendants manquent d'ambition et auraient pu traiter le sujet de manière plus globale. Pour commencer, malgré les améliorations apportées par ce texte, aucun parachute n'est prévu pour les travailleurs indépendants qui font faillite. Indépenda...

Ah !

M. Jean Desessard. Nous vous trouvons très bien, monsieur Braye, quand vous n'êtes pas libéral !