Interventions de Jean Desessard

C’est intelligent, monsieur Karoutchi !

Ces plus-values frauduleuses échappent bien entendu à l’administration fiscale. Monsieur le ministre, certains sites, s’ils se conforment généralement à la loi, peuvent continuer, dans certains cas, à ne pas la respecter. Afin d’informer le consommateur, cet amendement tend donc à imposer la mention de l’identité du revendeur et de la valeur f...

M. Jean Desessard. Je vais analyser plus avant le site Viagogo et me renseigner sur cette question !

Mme Blandin souhaitait affirmer l’existence d’un marché noir sur les billets contre lequel il faut lutter. Nous pensions proposer une solution, mais M. le corapporteur et M. le ministre ont jeté conjointement le doute sur son efficacité. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous, monsieur le corapporteur.

Le travail de construction du texte ne date pas de cet après-midi ; comme l’a dit M. le ministre, le Gouvernement a donné un coup de bélier à la suite duquel les notaires se sont mobilisés, ce qui a conduit la commission spéciale du Sénat à temporiser par rapport à la position du Gouvernement. La logique qui s’est dégagée cet après-midi des di...

Je le répète, la position de la commission spéciale est à mi-chemin : vous dites qu’il est envisageable d’introduire de la concurrence, que des remises peuvent être consenties, mais sans expliquer à quoi elles vont servir. Pour ma part, je me range à l’avis selon lequel la logique qui doit prévaloir, c’est celle du service public. Dès lors, qu...

M. Jean Desessard. Cela crée de l’emploi !

En ce samedi après-midi, j’aurais bien besoin de l’assistance des avocats de mon groupe pour m’éclairer… En tout cas, je constate qu’il y en a ici qui connaissent très bien le sujet. J’aimerais savoir quelle est la position de l’Assemblée nationale. Souhaite-t-elle étendre la postulation ou pas ? J’ai cru comprendre que la commission spéciale ...

Apparemment, votre position est plus nuancée ; je n’ai donc pas compris, ce n’est pas grave !

Vous affirmez avoir panaché la position du Sénat et celle de l’Assemblée nationale afin de trouver un équilibre. Or, pour parvenir à un équilibre, il faut être deux ! Je pose donc la question au groupe socialiste et au ministre : acceptez-vous cet équilibre ou le remettrez-vous en cause en commission mixte paritaire ? Si la solution qui va nous...

Il semble pourtant que si !

Voilà !

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos explications. L’inconvénient d’en fournir, c’est qu’on s’expose à susciter de nouvelles questions… Vous proposez de définir trois zones : en gros, une zone où l’on met le paquet, une autre où l’on calme et une autre où l’on expérimente. Seulement, qu’est-ce qui empêche le Gouvernement de le faire...

Monsieur le ministre, je ne comprends véritablement pas ce qui, à l’heure actuelle, empêche le Gouvernement de définir des zones et de lancer dans certaines d’entre elles des appels d’offres. Il y a un autre aspect qui ne me paraît pas clair. Je m’excuse de vous parler aussi directement, car j’aimerais poursuivre jusqu’au bout de cette semaine...

Voici de quoi je veux parler. Actuellement, lorsqu’ils veulent reprendre une étude, les notaires salariés passent une sorte de concours. Vous dites qu’il faut tenir compte de leur expérience, ce que je puis comprendre. Seulement, le concours n’est-il pas dès lors remis en cause ? Ou bien s’agit-il de prendre en considération l’expérience parall...

Je suis surpris, monsieur le ministre, que vous réduisiez l’économie au secteur privé.

Sauf en Île-de-France !

M. Jean Desessard. Le secteur de la santé représente des milliers d’emplois, et offre des services formidables ; or c’est une économie administrée !

Je voulais parler de Paris !