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Les amendements de Jean-Étienne Antoinette pour ce dossier
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En complément à ces remarques, M. Denis Antoine a souligné que, eu égard à leur mission de service public, il était nécessaire que les commissaires-priseurs judiciaires soient rattachés au Gouvernement, ce qui est partiellement le cas en l'état actuel du droit, et s'est interrogé sur un transfert de leur nomination au Conseil des ventes.
