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Les amendements de Jean-Étienne Antoinette pour ce dossier
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L’article 16 octies fait état d’une redevance sur l’exploitation maritime d’hydrocarbures que le Sénat a rejetée lors de la séance du 24 novembre 2011. Notre Haute Assemblée lui a préféré un dispositif dont le taux progressif appliqué à chaque tranche de production est connu et applicable à l’ensemble du domaine souverain de l’État. Il...
