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Les amendements de Jean-Étienne Antoinette pour ce dossier
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En voulant conditionner l’entrée en vigueur de la taxe sur l’exploitation de l’or en Guyane à la création effective d’un conservatoire, cet amendement dénature l’objet même et le cadre bien plus large des mesures annoncées par le Président de la République lors de son déplacement en Guyane en février 2008. L’objet de la taxe est double. D’abo...
