Interventions en commissions de Jean-Étienne Antoinette

a évoqué la question du transfert du foncier appartenant à l'Etat aux collectivités territoriales pour pouvoir y installer des agriculteurs. Il a également dénoncé le fait que l'Etat ne paie pas d'impôts sur l'important domaine foncier qu'il possède.

Tout en rappelant que la LODEOM contient un volet consacré au logement, M. Jean-Etienne Antoinette a jugé que les propositions étaient en décalage par rapport aux enjeux et qu'elles ne suffiraient pas à répondre aux problématiques, car la production de logements a chuté dans les DOM ces dernières années. Il a estimé que le transfert du foncier ...

a enfin soulevé le problème de la fongibilité des fonds entre les différentes lignes budgétaires, par exemple entre le fonds régional d'aménagement foncier et urbain (FRAFU) et la LBU.

a évoqué les conséquences financières négatives de la tarification à l'activité pour les établissements de santé des DOM. Il a également soulevé le problème spécifique de la cancérologie en Guyane : le nombre des interventions effectuées chaque année dans les établissements pris séparément est insuffisant par rapport aux normes nationales ; il ...

a souhaité insister sur l'importance de la prévention en matière de maintien de l'ordre public.

a souhaité que le rapport insiste sur le problème du chômage des jeunes et l'importance de la formation professionnelle.

a estimé que, face à la situation critique des départements d'outre-mer, aggravée par les conséquences de la crise économique, avec un taux de chômage de 25 % en moyenne, les réponses apportées par le Gouvernement n'étaient pas à la hauteur des enjeux. Il a notamment douté de l'efficacité des dispositions de la loi d'orientation pour le dével...

En complément à ces remarques, M. Denis Antoine a souligné que, eu égard à leur mission de service public, il était nécessaire que les commissaires-priseurs judiciaires soient rattachés au Gouvernement, ce qui est partiellement le cas en l'état actuel du droit, et s'est interrogé sur un transfert de leur nomination au Conseil des ventes.

s'est rallié à l'observation du rapporteur sur le défaut de pertinence des comparaisons et sur la diversité de situation des territoires. Il a cité en exemple la commune de Saint-Laurent du Maroni qui avait connu une augmentation exceptionnelle de sa population (78 %) lors du dernier recensement, ce qui était certainement unique en France. Il ...

a enfin souhaité que soit effectuée une analyse de l'évolution des valeurs locatives.

s'est félicité du travail des douanes en Guyane. Il s'est toutefois interrogé sur le dispositif douanier prévu pour le futur pont reliant la Guyane au Brésil et, plus largement, sur les moyens humains disponibles. Concernant l'octroi de mer, il a rappelé que Mme Anne Bolliet avait, la veille, conclu à l'absence d'impact de l'octroi de mer sur l...

a souligné à son tour le poids des obligations qui pèseraient à l'avenir sur les collectivités territoriales ultramarines en matière de déchets ou d'assainissement. Il a également souligné les difficultés auxquelles se trouvaient confrontées des collectivités guyanaises, dans l'incapacité de réaliser certains investissements comme la constructi...

En réponse à M. Jean-Etienne Antoinette, qui s'était étonné de la contradiction apparente entre la diminution de la DGF par habitant de Guyane, dont avait fait état le directeur de l'Institution d'émission des DOM, et les déclarations de M. Edward Jossa, ce dernier a rappelé que l'augmentation de DGF de Guyane qu'il avait évoquée s'entendait en...

s'est ému du fait que l'Agence française de développement et Dexia appliquent des taux d'intérêt plus élevés aux communes des DOM qu'à celles de métropole. Il a par ailleurs estimé que les services fiscaux avaient une part de responsabilité en matière d'identification des bases fiscales, rappelant que l'Etat avait été condamné à indemniser la G...

S'étonnant du décalage entre l'importance des effectifs de l'Insee dans les DOM et l'ancienneté des deux dernières études comparatives de prix, datant de 1985 et 1992, M. Jean-Etienne Antoinette a par ailleurs regretté que le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) affecté à certaines communes de Guyane, notamment Saint-Laurent d...

Après avoir relevé que les élus faisaient souvent davantage confiance aux missions d'information parlementaires qu'aux missions interministérielles, M. Jean-Etienne Antoinette a dénoncé le fait que, dans un système de prix administrés, les actionnaires de la SARA puissent néanmoins fixer un taux de rentabilité les majorant. Il a regretté que le...

En réponse à une question de M. Jean-Etienne Antoinette sur la prorogation du délai de remboursement du prêt accordé par l'Agence française de développement (AFD) aux distributeurs de carburant présents en Guyane, Mme Anne Bolliet a indiqué que ce prêt constituait une avance de trésorerie accordée par l'Etat en compensation de l'étalement de l'...

a regretté que le format de la délégation pour les déplacements se limite à sept sénateurs. Mme Gélita Hoarau a craint que cela ne permette pas à l'ensemble des membres de la mission d'appréhender les problématiques propres à chacun de ces départements. En réponse, M. Eric Doligé, rapporteur, a souligné que la contrainte budgétaire expliquait c...

a souligné l'importance des questions de santé et d'éducation, ainsi que de celle de l'immigration clandestine, M. Georges Patient évoquant quant à lui la spécificité guyanaise sur la question foncière.

a souhaité connaître les conditions de publicité et le format des réunions des Etats généraux en s'interrogeant sur une similitude avec celles qui avaient été organisées pour les assises du développement local. Il a estimé que l'Etat devrait définir une stratégie pour le développement des outre-mer. Réfutant toute comparaison avec d'autres man...