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J'ai plusieurs questions : - concernant le programme EXTRAPLAC, quelles régions ultra-marines présentent un enjeu particulier pour demander une extension de leur plateau continental ? - comment les informations sur le milieu halieutique sont-elles partagées ? Que faites-vous des données ? - pourquoi le tonnage de la pêche de la crevette en...
J'ai deux questions. Le budget qu'alloue le ministère de l'agriculture à l'IFREMER est-il suffisant par rapport à toutes vos missions ? Quels sont les moyens dont vous disposez pour couvrir cette façade maritime immense ? Et enfin, pensez-vous nécessaire de légiférer pour améliorer le droit minier marin ? Y a-t-il un vide juridique à combler ?
L'octroi de mer, dites-vous, n'est pas déterminant. Tout de même, il frappe à l'importation du produit. Est-ce que cela ne favorise pas l'inflation dans la mesure où les frais de stockage sont inclus dans l'assiette, ce qui impacte les prix des produits ?
Nous avons trois portes d'entrée en Guyane : le Port de Degrad-Des-Cannes et les frontières avec le Brésil et le Surinam. Y a-t-il des différences de prix selon la porte d'entrée ?
Nous voyons la difficulté de la délimitation. Mais j'ai l'impression que la France est davantage sur une attitude défensive qu'offensive. On l'a vu pour l'accord avec le Brésil, on le voit avec le Surinam et même avec l'Italie en Méditerranée : la France réagit, mais n'anticipe pas. On rejoint là le problème de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui fai...
La France a déposé ses premiers dossiers d'extension en 2009. Comment a-t-on choisi les zones prioritaires ? Jusqu'en 2002, il n'existait pas de budget alloué à ce programme. Les moyens sont-ils maintenant au rendez-vous ?
Le Sénat est allé à cette occasion plus loin que l'Assemblée nationale...
Un partenariat public-privé est-il envisageable pour financer votre programme ? Après tout, derrière l'extension, il y a l'exploitation...
Vous n'avez pas répondu à la question sur la différence d'appréciation entre vos chiffres et la réalité perçue en outre-mer, par exemple en Guyane : vous dites que la ressource halieutique n'est pas en danger, alors qu'une motion a été présentée la semaine dernière contre le pillage halieutique dans la ZEE de la Guyane. Des quotas sont négociés...
Je me réjouis que la position du ministère ait progressé et qu'il admette que ces comités sont indispensables.
J'observe que cet exposé confirme notre ressenti, selon lequel nous ne sommes pas bien défendus sur l'ensemble de ces questions, et que la pêche en outre-mer est une variable d'ajustement dans les relations de la France avec l'UE... J'ai trois questions. La France et l'UE convergent sur les objectifs, mais pas sur les outils, que ce soit les q...
Selon une analyse communément admise, il existe une déconnexion entre, d'une part, la crise économique et financière en France et en Europe et, d'autre part, la crise économique en outre-mer. Or, jusqu'à preuve du contraire, les crises sociales sont une conséquence des crises économiques et l'on voit que la tendance à la baisse de l'activité éc...
Vous vous étiez engagé à nous donner des chiffres actualisés. Nous avons obtenu hier les chiffres de l'emploi pour la France hexagonale. Pour l'outre-mer en général et la Guyane en particulier, ces mêmes chiffres datent de septembre 2011. Nous ne disposons donc pas de chiffres récents.
Le thème de la vie chère a été abordé, avec M. Doligé, par la mission outre-mer. Mais il est vrai que l'actualité le remet, hélas, sur le devant de la scène. Je souhaiterais cependant que nos travaux ne se bornent pas à la simple relation de dépendance entre outre-mer et hexagone. Or le problème de la vie chère tient pour beaucoup aux intermédi...
Moi de même, mais la remarque est juste.
Vous connaissez les problèmes de la Guyane, monsieur le Ministre, pour vous y être rendu. Nous envions la situation de la métropole ! En Guyane, ce sont 6 000 enfants qui ne sont pas scolarisés chaque année. Nous sommes bien en dessous des moyennes nationales, qu'il s'agisse du taux de réussite, du nombre d'enfants ayant un an de retard à l'ent...
Je constate, pour le regretter, que votre ministère a du mal à s'imposer comme une priorité dans les arbitrages budgétaires, alors que la politique sportive a des effets positifs transversaux majeurs en matière de santé publique et de cohésion sociale. Je m'interroge, en outre, sur la contradiction d'un Gouvernement qui veut renforcer la place...
Je note une contradiction entre vos ambitions - augmentation de la production - et les moyens humains dont vous disposez - stagnation des effectifs. J'ai entendu l'intervention de votre directeur de l'outre-mer, mais Guyane Première n'a pas de mérite particulier puisque cette chaîne connaît un véritable monopole de fait, même si elle est de p...
Je ne vais pas reprendre la guerre des chiffres et des ratios, même s'ils sont impitoyables. Ce que je crains, c'est qu'ils vont induire un ralentissement des capacités d'intervention de votre ministère. De même je n'insisterai pas sur l'état sanitaire du parc monumental qui est très dégradé en outre-mer. En Outre-mer et en Guyane en particuli...
La République intervient de manière différenciée dans certains territoires. Le risque de ces évaluations, c'est leur fiabilité dans ces zones différenciées, où le français est la langue étrangère et n'est pratiqué qu'à l'école. N'y a-t-il pas un risque de mettre de côté une catégorie de la population, si on généralise ces évaluations, et de les...