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Rapports de Jean Faure

13 rapports signés

30/06/2011 — Rapport d'information N° 698 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 2 au 8 juin au kosovo - Le Kosovo trois ans après l'indépendance

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense

18/11/2010 — Avis N° 112 (2010-2011) (Tome 09) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Sécurité : Gendarmerie nationale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

19/05/2010 — Avis N° 480 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

19/11/2009 — Avis N° 102 (2009-2010) (Tome 09) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Sécurité : Gendarmerie nationale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

08/07/2009 — Rapport N° 547 (2008-2009) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

20/11/2008 — Avis N° 102 (2008-2009) (Tome 09) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Sécurité : Gendarmerie nationale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

29/10/2008 — Rapport N° 66 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10/04/2008 — Rapport d'information N° 271 (2007-2008) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail chargé d'une réflexion, sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie - Quel avenir pour la gendarmerie ?

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

22/11/2007 — Avis N° 94 (2007-2008) (Tome 08) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Sécurité - Gendarmerie

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

23/11/2006 — Avis N° 81 (2006-2007) (Tome 09) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Sécurité - Gendarmerie

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

24/11/2005 — Avis N° 102 (2005-2006) (Tome 09) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Sécurité - Gendarmerie

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

15/12/2004 — Rapport N° 119 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

25/11/2004 — Avis N° 77 (2004-2005) (Tome 05) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Défense - Gendarmerie

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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