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19 mai 2010
Avis N° 480 (2009-2010)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
écrit par Jean Faure rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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