Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés

Tout à l'heure, au moment des questions d'actualité au Gouvernement, nous étions très nombreux dans cet hémicycle. A cette minute, je le constate, nous ne sommes qu'une poignée à nous intéresser à un projet de loi qui, pourtant, concerne beaucoup d'entre nous... En cet instant, il nous faut donc retrouver le sens de la mesure, de l'ouverture, ...

L'histoire s'est déroulée ; elle sera probablement récrite par les historiens, mais tel n'est pas le rôle de l'homme politique, qui doit écouter ceux qui ont été victimes des injustices et essayer de les réparer. C'est dans cet esprit que j'aborde ce texte, et c'est pourquoi j'aimerais que l'on écoute les arguments des uns et des autres. Or j'...

Nous avons déjà assisté, il y a trois ans, à une mise en scène savamment orchestrée par certains médias, qui cherchaient à culpabiliser les appelés ayant effectué leur service militaire en Algérie. Or, je le rappelle, jusqu'à 400 000 soldats ont été présents sur place au même moment. Non seulement on a cherché à nous culpabiliser, mais on a ég...

Il faut savoir mesurer ses propos et mettre l'histoire en perspective. A l'époque, ne l'oublions pas, la France était un pays colonial et, de 1954 à 1958, le gouvernement en place n'a eu de cesse de conduire cette guerre coloniale. En 1958, lorsque le mouvement populaire a porté le général de Gaulle à la tête du pays, on a cru que la guerre c...

L'amendement que je présente vise à remplacer le second alinéa de l'article 1er par deux alinéas qui vont exactement dans le sens des propos du Premier ministre et du Président de la République. Ainsi, le 5 décembre 2004, M. le Premier ministre a déclaré : « Après le temps de la douleur, vient celui de la réparation. » L'article 1er doit donc ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'ai bien entendu vos arguments. Si j'ai repris les termes de « juste réparation », c'est parce que le Premier ministre les avait employés tout récemment. Cela étant, vous m'indiquez que cette notion est de nature à occasionner des contentieux. Ce n'est pas le but de l'amendement que je défends ! D...

Il s'agit ici encore de réparer, en quelque sorte, ce qui s'est passé lors du rapatriement, en particulier pour les enfants des harkis nés en Algérie, qui ont été rapatriés dans les mêmes conditions que leurs familles et qui ont séjourné dans des camps de transit ou de forestage. L'objet de cet amendement est de les faire bénéficier d'une inde...

Mon amendement, monsieur le ministre, concerne uniquement les enfants de harkis nés en Algérie puis ayant vécu dans des camps dans un pays dont ils ne parlaient parfois même pas la langue. C'est seulement à la troisième génération que les enfants ont pu être scolarisés dans des conditions similaires à celles des Français ! Je comprends toutefo...

Ce sous-amendement tend simplement à préciser quelles sont les populations associées à l'hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord. Les termes « d'origine nord africaine et européenne » ne me paraissent pas englober suffisamment l'ensemble des populations civiles, c'est pourquoi je propose de les rempl...

Monsieur Domeizel, monsieur Fischer, bien qu'ayant vécu comme vous cette période de notre histoire, je ne partage pas tout à fait votre lecture de cet article 1er bis, même s'il est vrai que la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, à laquelle j'appartiens, commémore le 19 mars les accords d'Evian et la fin officielle d...

Quoi qu'il en soit, rien ne nous interdit, en France, de commémorer la fin des hostilités le 19 mars, de consacrer spécifiquement une journée aux harkis le 25 septembre et de déclarer une journée de deuil national pour toutes les victimes de la guerre d'Algérie le 5 décembre. Je ne vois pas, mes chers collègues, où est le problème ! Pour autan...

Je propose, en rétablissant le terme de « massacres », d'en revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale. Exactions et massacres, ce n'est pas la même chose : une exaction peut recouvrir la mutilation, la torture ; un massacre est un massacre !

Il s'agit, par cet amendement, d'étendre les mesures de réparation vis-à-vis des harkis et des rapatriés, lorsque ces derniers sont décédés, à leurs ayants droit. Comme je l'ai dit tout à l'heure, les enfants relégués dans des camps de transit avec leurs parents et scolarisés à l'écart de la société ont en effet subi une perte de chances intol...

M. Jean Faure. L'amendement est satisfait en partie et, pour le reste, M. le ministre vient de m'apporter quelques assurances sur le sort des épouses divorcées d'anciens supplétifs ou assimilés, qui pourraient être mieux traitées qu'elles ne le sont aujourd'hui, si j'ai bien compris ses propos.