Les interventions de Jean Faure sur ce dossier
1 amendement trouvé
Compléter le dernier alinéa de cet article par les mots : et des refuges fourrières dans lesquels des vétérinaires salariés sont chargés des soins aux animaux. Exposé sommaire : L'article 12 du projet du Gouvernement vise les dispensaires dans lesquels sont prodigués des soins aux animaux des personnes sans ressources. Or, les refuges fourri...