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Les amendements de Jean Faure


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07/11/2007 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20072008-029 - Article 12 (Non soutenu)
MM. B. Fournier, Faure

Compléter le dernier alinéa de cet article par les mots : et des refuges fourrières dans lesquels des vétérinaires salariés sont chargés des soins aux animaux. Exposé sommaire : L'article 12 du projet du Gouvernement vise les dispensaires dans lesquels sont prodigués des soins aux animaux des personnes sans ressources. Or, les refuges fourri...