Union européenne

a indiqué qu'il s'était rendu, du 21 au 23 mai dernier, avec le Président de la commission, M. Serge Vinçon, à Vincenza, en Italie, au quartier général de la Force de gendarmerie européenne. Etant donné que la Force de gendarmerie européenne a été créée en 2004 à l'initiative de la France, il semblait en effet particulièrement utile de faire l...

L'expérience des Balkans ou de l'Irak, a souligné M. Jean Faure, rapporteur, montre, en effet, qu'il existe une phase intermédiaire, entre l'action militaire proprement dite et le rétablissement de la paix, qui nécessite une action parfois « musclée » de maintien de l'ordre, pour laquelle ni les responsables militaires, ni les autorités civiles...

Le statut juridique n'est pas non plus très clair, selon M. Jean Faure, rapporteur. En effet, la Force de gendarmerie européenne repose actuellement sur une simple « déclaration d'intention », signée par les cinq gouvernements. Celle-ci devrait être remplacée prochainement par un véritable traité international, soumis à une procédure de ratific...

En réponse, M. Jean Faure, rapporteur, a précisé que la répartition des postes au sein de l'état-major était fondée sur une rotation égalitaire entre les pays participants. Avec sept officiers à l'Etat-major, la France dispose du même nombre d'officiers que ses partenaires. Le premier commandant de la force était d'ailleurs un général français....

a répondu que le délai de trente jours pour l'envoi de la force était un délai maximal et M. Jean François-Poncet, président, a précisé que ce délai correspondait au délai maximal prévu pour l'envoi d'une force de police par l'Union européenne.