Les amendements de Jean Faure pour ce dossier
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a fait part de ses préoccupations au sujet des conséquences du rattachement au ministère de l'intérieur sur le statut et les missions militaires de la gendarmerie. Il a notamment dit craindre une moindre participation aux opérations extérieures, le ministre de l'intérieur pouvant se montrer réticent à laisser partir des gendarmes à l'étranger. ...
a fait part de ses préoccupations au sujet des conséquences du rattachement au ministère de l'intérieur sur le statut et les missions militaires de la gendarmerie. Il a notamment dit craindre une moindre participation aux opérations extérieures, le ministre de l'intérieur pouvant se montrer réticent à laisser partir des gendarmes à l'étranger. ...
a fait part de ses préoccupations sur les risques d'une remise en cause à long terme du statut militaire de la gendarmerie nationale par un phénomène de mimétisme avec le statut de la police nationale. Il a souhaité avoir plus de détails sur les décrets d'application qui mettront en oeuvre la réforme, notamment ceux qui préciseront les attribut...
a fait part de ses préoccupations sur les risques d'une remise en cause à long terme du statut militaire de la gendarmerie nationale par un phénomène de mimétisme avec le statut de la police nationale. Il a souhaité avoir plus de détails sur les décrets d'application qui mettront en oeuvre la réforme, notamment ceux qui préciseront les attribut...
s'est interrogé sur les modalités de préservation du statut militaire de la gendarmerie après son intégration au sein du ministère de l'intérieur. Il a exprimé la crainte que ce rattachement n'isole fortement les gendarmes des autres armées, et a souligné que cette crainte avait été exprimée à de nombreuses reprises lors des auditions effectuée...
s'est dit favorable à ce que soient maintenues, au sein du ministère de l'intérieur, deux directions distinctes consacrées respectivement à la police et à la gendarmerie et que cette dernière reçoive la garantie que son directeur resterait un militaire. En réponse, le ministre a souligné qu'il était prévu de maintenir deux directions, mais que...