Diverses dispositions relatives au tourisme

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons ce soir nous revient en deuxième lecture avec trente-trois articles, alors qu'il n'en comptait initialement que trois. C'est dire l'importance du travail parlementaire qui a permis d'élargir la législation propre à l'activité touristique. Lor...

...pour préciser les conditions de versement de l'indemnité due au titre des biens matériels en cas de non-reconduction d'une délégation de service public pour les aménagements touristiques de montagne, pour insérer dans le code du tourisme les règles relatives aux activités touristiques en milieu rural et aux réductions d'impôt sur le revenu a...

Cet article a été complété par le Sénat, sur l'initiative de notre collègue Thierry Repentin, pour permettre l'institution de servitudes pour les activités sportives hivernales autres que le ski, comme la raquette, le traîneau à chiens ou toute autre activité qui pourrait naître de l'imagination des organisateurs. En outre, les communes, leurs...

Ce débat paraît compliqué, mais l'enjeu est en réalité très simple. Il y a soit le label « commune touristique », soit le label « station classée de tourisme », qui offre beaucoup plus d'avantages M. Borotra a déposé le sous-amendement n° 37 - et nous l'avons soutenu - parce qu'il comprend parfaitement la nécessité pour l'identité montagnarde ...

Les élus de la montagne sont sensibles à cet argument et souhaitent le maintien d'un tel avantage. Je reconnais toutefois l'existence de lieux, non seulement en montagne ou sur le littoral, mais également autour d'un lac, où plusieurs communes pourraient constituer un espace rural destiné à devenir une station classée tourisme et à bénéficier ...

Devant tant de contradictions, je laisse à M. Hérisson, qui a défendu le sous-amendement, le soin de décider du maintien ou non de ce dernier.

Je regrette de prolonger le débat, mais la complexité de la rédaction de cet amendement engendre quelques difficultés. Ma question s'adresse d'ailleurs tant à M. le ministre qu'à Mme le rapporteur. Une commune qui était classée jusqu'à aujourd'hui « station climatique » avait la possibilité de demander l'ouverture d'un casino. Dans l'hypothèse...

L'amendement n° 22 vise à ajouter la référence explicite à l'éventuelle nécessité d'améliorer la sécurité du service. C'est une disposition que j'avais moi-même introduite en première lecture. Je dois avouer que, à la réflexion, je m'en suis inquiété. Je me suis en effet rendu compte que l'exploitant pourrait mettre à la charge de la collectiv...

Je confirme que les dispositions de la loi montagne se sont appliquées pendant vingt ans à l'ensemble des remontées mécaniques et des appareils de transport à câble, qu'ils soient installés au fond d'une vallée, dans une ville ou dans une station de sports d'hiver. Dans ces conditions, estimer subitement que leur champ d'application doit être ...

Je vous remercie de me redonner la parole, monsieur le président. Il s'agit pour nous d'éclairer le débat. En tant que législateur, je suis toujours très prudent quand on me parle de décrets... Si vous nous disiez, monsieur le ministre, que toutes les remontées mécaniques, qu'elles soient ou non situées en zone de montagne, qu'il s'agisse ou ...

Je sais que, dans ce débat qui porte sur les transports publics à intérêt local et les remontées mécaniques, votre position est difficile, monsieur le ministre, puisque les transports ne relèvent pas de vos attributions. Cela étant, les propos que vous avez tenus semblent indiquer que l'ensemble des remontées mécaniques continueront à relever ...

Cet amendement vise à permettre aux établissements de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes, autorités organisatrices d'un service public de transport par câble, de reverser tout ou partie des recettes qu'ils perçoivent aux membres de leur groupement. Ainsi, une station ne pourrait plus garder l'intégralité du produit de la taxe su...

En période estivale, de nombreux sports se pratiquent sur les domaines skiables. C'est notamment le cas du VTT, mais aussi des randonnées et d'autres activités qui se développent dans les stations. Malheureusement, les communes ne bénéficient pas de la servitude qui a été instaurée pour l'usage de ces pistes l'hiver. L'objet du présent amendem...

Décidément, c'est la soirée de tous les abandons ! Madame le rapporteur, dans le massif du Vercors, la plupart des pistes de fond sont tracées dans les forêts, qu'elles soient publiques ou privées. L'été, ces chemins sont fréquentés par d'autres usagers, et le plus souvent sans que cela soulève de difficultés. Pourtant, il suffirait qu'une seu...

Madame le rapporteur, je comprends votre préoccupation de préserver le droit de propriété. Un usage abusif de la disposition que je propose dans cet amendement est toujours possible, il est inutile de le cacher. Il n'en demeure pas moins que vous n'apportez pas de solution au problème que j'ai soulevé. Je le répète, des pistes de fond ont été t...

J'ai bien écouté les exposés de nos collègues et leurs points de vue sur le « racket des raquettes ». Monsieur Desessard, je me demande si vous avez fait beaucoup de raquettes dans votre vie, car je ne m'y retrouve pas du tout ! J'avais même plutôt l'impression d'écouter des chansonniers dans une boîte de la riche gauche, tant votre talent pour...

J'ai dit très précisément que je n'étais pas certain que l'amendement visant à autoriser les communes à percevoir une redevance réglerait tous nos problèmes. Par ailleurs, j'ai toujours été attaché à deux principes : d'une part, la liberté pour tout un chacun de circuler dans la nature quand il veut et comme il veut ; d'autre part, l'autonomie ...