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Les interventions de Jean Faure sur ce dossier
8 amendements trouvés
21/02/2006 — Sous-Amendement N° 53 à l'amendement N° 27 au texte N° 20052006-116 - Article 14 (Adopté)
M. Faure
Compléter la fin du second alinéa du 2 du 2° du VI du A de l'amendement n° 27 par les mots : , dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires. Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.
21/02/2006 — Sous-Amendement N° 52 à l'amendement N° 26 au texte N° 20052006-116 - Article 14 (Adopté)
M. Faure
Compléter la fin du second alinéa du 2 du B de l'amendement n° 26 par les mots : , dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires. Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise les conditions dans lesquelles est garanti le droit à l'accès libre et gratu...
21/02/2006 — Sous-Amendement N° 38 2ème rectif. à l'amendement N° 22 au texte N° 20052006-116 - Article 8 bis (Adopté)
MM. Faure, Hérisson, Carle, Ginésy, Vial, J. Blanc
Dans la première phrase du texte proposé par le I de l'amendement n° 22 pour compléter l'article L. 342-3 du code du tourisme, supprimer les mots : ou, si une évolution de la réglementation l'impose, renforcer la sécurité du service, Exposé sommaire : L'amendement de la Commission ajoute la référence explicite à l'éventuelle nécessité d'amél...
21/02/2006 — Sous-Amendement N° 33 3ème rectif. à l'amendement N° 26 au texte N° 20052006-116 - Article 14 (Retiré)
MM. Amoudry, J. Boyer, Faure, Mme Férat, MM. Carle, J.L. Dupont, Hérisson, Mmes G. Gautier, Morin-Desailly, Dini, M. ...
Après les mots : tout site rédiger comme suit la fin du second alinéa du 2 du B du texte proposé par l'amendement n° 26 : en dehors des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance qu'il comporte. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser et clarifier les conditions du maintien de ...
21/02/2006 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20052006-116 - Après l'article 8 bis (Retiré)
MM. Faure, Hérisson, Carle, Amoudry, Vial
Après l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes ayant pour compétence l'organisation des services publics de transport par câble peuvent reverser à leurs membres et à leurs groupements tout ou partie des recettes perçues des exploitants ; les ...
21/02/2006 — Amendement N° 28 2ème rectif. au texte N° 20052006-116 - Après l'article 8 bis (Retiré)
MM. Bécot, Faure, Hérisson, Carle, Vial
Après l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 342-7 du code du tourisme est ainsi rédigé : « Art. L. 342-7 - Sont dénommés « remontées mécaniques » tous les appareils effectuant des transports publics de personnes à caractère touristique ou sportif, dans les zones de montagne ou en dehors de ces zones, par ...
17/02/2006 — Sous-Amendement N° 37 à l'amendement N° 6 au texte N° 20052006-116 - Article 2 bis A (Adopté)
MM. Borotra, Hérisson, Faure, Amoudry, Jarlier
Supprimer le II de l'amendement n° 6. Exposé sommaire : Le second alinéa du 4 ° du I de l'article 2 bis A, voté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, réserve le bénéfice de l'éligibilité au classement en station de tourisme au seuls groupements de communes ou aux fractions de groupements de communes constituant un territoire d'un s...
15/02/2006 — Amendement N° 29 au texte N° 20052006-116 - Article 9 (Adopté)
M. Faure
Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 342-20 du code du tourisme par un alinéa ainsi rédigé : « La servitude instituée à l'alinéa précédent peut être étendue aux loisirs non motorisés en dehors des périodes d'enneigement. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prendre en compte le développem...
