Interventions en commissions de Jean Faure

Il ne faut pas se méprendre sur ce que j'ai dit. Je ne souhaite pas que les collectivités territoriales soient enrégimentées dans une politique d'aide au développement national, mais je souhaite qu'elles soient aidées et assistées dans leurs démarches afin de soutenir des projets viables dans des secteurs qui soient réellement stratégiques, cel...

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, précise les objectifs et les moyens, tant budgétaires que juridiques, des forces de sécurité intérieure, c'est-à-dire la police et la gendarmerie, ainsi que la sécurité civile, sur la période 2009-2013. Ce projet de loi s'inscrit da...

Je regrette également le retard de l'examen de la LOPPSI 2, même si je tiens à rappeler que les premières annuités ont été intégrées dans les lois de finances de 2009 et de 2010. Je tiens aussi à rappeler que les suppressions d'effectifs devraient porter en priorité sur les personnels employés dans des fonctions de soutien ou des tâches indue...

Du 9 au 16 avril dernier, nous nous sommes rendus, avec notre collègue M. André Vantomme, en Géorgie, dans le cadre d'une mission de la commission. Cette mission avait deux principaux objectifs : - d'une part, étudier la situation géopolitique de la Géorgie, après le conflit russo-géorgien de l'été 2008 ; - et, d'autre part, faire le point su...

Je partage l'avis de notre collègue, même si l'Ossétie du Sud représente un verrou stratégique, étant donné que ce territoire est situé au centre du pays et qu'il est situé à une quarantaine de kilomètres de la capitale.

Le 6 mai dernier, nous avons accompagné, avec notre collègue M. Jacques Gautier, le ministre de l'intérieur, M. Brice Hortefeux, dans son déplacement auprès des gendarmes français déployés en Afghanistan. Compte tenu de l'intérêt de notre commission, tant pour la situation en Afghanistan, que pour la gendarmerie, nous avons pensé qu'il serait ...

a fait valoir qu'un changement dans les relations franco-africaines était en effet nécessaire, mais qu'il s'opérait dans un contexte marqué par de fortes inquiétudes. Celles-ci tiennent d'abord à la forte montée de l'insécurité, qui a conduit à suspendre toute coopération décentralisée avec la Mauritanie et le Nord Niger, privant ainsi les popu...

Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a d'abord procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Jean Faure sur les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 : programme 152 « Gendarmerie nationale » (mission Sécurité). a rappelé que, depuis la loi relative à la gendarmerie nationale du 3 août 2009, l...

En réponse, M. Jean Faure, rapporteur pour avis, a rappelé que le projet de LOPPSI 2 avait bien été déposé à l'Assemblée nationale, mais que le ministre de l'intérieur, M. Brice Hortefeux, avait fait part de son souhait de modifier ce texte en complétant son volet normatif, afin d'améliorer notamment l'utilisation des données contenues dans les...

a insisté sur les graves conséquences de la pollution par le mercure, sur l'environnement et sur les populations, causée par l'orpaillage illégal. Il a fait valoir que le dispositif initial mis en place par la gendarmerie avait évolué vers une action plus globale, visant notamment à démanteler les filières, avec un certain succès. Toutefois, il...

a rappelé l'engagement du ministre de l'intérieur, confirmé par le directeur général de la gendarmerie nationale, de ne pas supprimer les 175 brigades territoriales et de préserver la densité du maillage territorial de la gendarmerie ; cela n'empêche pas d'opérer sur le terrain des redéploiements ponctuels entre la police et la gendarmerie, en ...

a précisé que les redéploiements étaient décidés sous l'autorité des préfets et en concertation avec les élus locaux. Il a également rappelé que les réductions d'effectifs devaient concerner en priorité les gendarmes employés dans des tâches annexes afin de préserver la capacité opérationnelle de la gendarmerie. Toutefois, il a estimé qu'il se...

a précisé qu'il ne fallait pas comprendre l'expression de « parité globale de traitement et de carrière » entre gendarmes et policiers comme un rapprochement des deux statuts, compte tenu des différences entre les deux, mais comme l'objectif d'une équité en termes de rémunérations et de perspectives de carrière, le Haut conseil d'évaluation de ...

a jugé essentiel de préserver les brigades territoriales afin de maintenir la présence de la gendarmerie sur l'ensemble du territoire au plus près de la population. Cet objectif doit être atteint en puisant dans le réservoir d'effectif que constituent les charges induites qui pèsent sur la gendarmerie.

En réponse, M. Jean Faure, rapporteur pour avis, a déclaré partager l'inquiétude de ses collègues relative aux hélicoptères. Il a précisé que, à partir de 1983, les corps d'officiers et de sous-officiers de gendarmerie avaient été ouverts aux femmes et que, actuellement, la gendarmerie comptait dans ses rangs environ 14,4 % de femmes, ce taux ...

s'est également interrogé sur la capacité des pouvoirs publics à atteindre l'objectif de 0,7 % du revenu national brut alloué à l'aide au développement. Il a souligné le rôle des collectivités territoriales dans ce domaine avec la montée en puissance de la coopération décentralisée. Il a insisté sur la nécessité de maintenir les engagements de ...

. Gendarmerie nationale : M. Jean Faure.

a fait part de ses préoccupations au sujet de la réduction des effectifs en estimant qu'elle pouvait sembler contradictoire avec la volonté affichée par le Gouvernement de renforcer la lutte contre la délinquance et a évoqué le risque qu'elle se fasse au détriment de la sécurité des zones rurales. Il s'est également interrogé sur le report des...

sénateur, rapporteur pour le Sénat ;

Le président Josselin de Rohan, sénateur, a également rappelé l'importance du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale et son caractère historique, la dernière loi portant sur la gendarmerie nationale remontant à 1798. Enfin, il a rendu hommage au travail réalisé par les rapporteurs des deux commissions saisies au fond, M. Jean Faure, a...