Interventions en commissions de Jean Faure

En réponse, M. Jean Faure, président du groupe de travail, a apporté les précisions suivantes : - comme l'a souligné le président de la commission, M. Josselin de Rohan, le mandat du groupe de travail ne portait pas sur l'éventuel « malaise » au sein de la gendarmerie, mais il revêtait un caractère beaucoup plus large, puisqu'il s'agissait de ...

s'est félicité des propos précis de Mme Alliot-Marie, qui répondent à nombre des interrogations du groupe de travail : ainsi la gendarmerie bénéficiera-t-elle d'une direction spécifique au sein du ministère de l'intérieur. Il a fait part du souhait du groupe de travail que cette fonction soit assurée par un militaire issu des rangs de la gendar...

a jugé que la Chine ne consentirait jamais aucune concession en faveur d'une plus grande autonomie du Tibet et il a donc considéré que la priorité touchait à l'attitude qu'auront les autorités françaises lors de la venue dans notre pays du Dalaï Lama, annoncée pour le mois d'août 2008.

s'est interrogé sur les modalités de préservation du statut militaire de la gendarmerie après son intégration au sein du ministère de l'intérieur. Il a exprimé la crainte que ce rattachement n'isole fortement les gendarmes des autres armées, et a souligné que cette crainte avait été exprimée à de nombreuses reprises lors des auditions effectuée...

s'est dit favorable à ce que soient maintenues, au sein du ministère de l'intérieur, deux directions distinctes consacrées respectivement à la police et à la gendarmerie et que cette dernière reçoive la garantie que son directeur resterait un militaire. En réponse, le ministre a souligné qu'il était prévu de maintenir deux directions, mais que...

UMP - Isère), président ;

a d'abord présenté les grandes lignes du budget de la gendarmerie pour 2008. a indiqué que l'année 2008 devrait être une année de transition pour le budget de la gendarmerie, puisqu'elle s'insère entre la fin d'exécution de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002 et la future loi d'orientati...

a répondu que le projet de budget pour 2008 intégrait une augmentation des coûts des carburants, sur la base d'un cours du baril s'établissant en moyenne à 65 dollars, niveau certes inférieur à celui actuellement constaté. Par ailleurs, il a précisé qu'il avait réitéré auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale le souhait de la...

a précisé que plus de 70 % des logements du parc domanial de la gendarmerie étaient constitués de logements datant de plus de 25 ans, 25 % des logements datant de plus de 50 ans. Il a ajouté que les besoins en matière de logement étaient donc considérables et qu'en dépit de l'importance de l'effort réalisé ces dernières années, la mise à niveau...

a réaffirmé son attachement à la spécificité de la gendarmerie, force de police à statut militaire, par rapport à la police nationale et a fait part de ses inquiétudes sur des projets éventuels de fusion de ces deux forces. Il a ensuite évoqué la question des rémunérations des gendarmes, qui se plaignent souvent de l'écart grandissant entre leu...

a indiqué qu'il s'était rendu, du 21 au 23 mai dernier, avec le Président de la commission, M. Serge Vinçon, à Vincenza, en Italie, au quartier général de la Force de gendarmerie européenne. Etant donné que la Force de gendarmerie européenne a été créée en 2004 à l'initiative de la France, il semblait en effet particulièrement utile de faire l...

L'expérience des Balkans ou de l'Irak, a souligné M. Jean Faure, rapporteur, montre, en effet, qu'il existe une phase intermédiaire, entre l'action militaire proprement dite et le rétablissement de la paix, qui nécessite une action parfois « musclée » de maintien de l'ordre, pour laquelle ni les responsables militaires, ni les autorités civiles...

Le statut juridique n'est pas non plus très clair, selon M. Jean Faure, rapporteur. En effet, la Force de gendarmerie européenne repose actuellement sur une simple « déclaration d'intention », signée par les cinq gouvernements. Celle-ci devrait être remplacée prochainement par un véritable traité international, soumis à une procédure de ratific...

En réponse, M. Jean Faure, rapporteur, a précisé que la répartition des postes au sein de l'état-major était fondée sur une rotation égalitaire entre les pays participants. Avec sept officiers à l'Etat-major, la France dispose du même nombre d'officiers que ses partenaires. Le premier commandant de la force était d'ailleurs un général français....

a répondu que le délai de trente jours pour l'envoi de la force était un délai maximal et M. Jean François-Poncet, président, a précisé que ce délai correspondait au délai maximal prévu pour l'envoi d'une force de police par l'Union européenne.

a relevé la progression de 2,5 % des crédits pour la gendarmerie (programme 152), supérieure à celle du budget de l'Etat (0,8 %). Les autorisations d'engagements pour 2007 sont de 7,8 milliards d'euros contre 7,4 milliards d'euros en 2006 (soit une augmentation de 6,18 %) et ses crédits de paiement sont de 7,4 milliards d'euros en 2007 contre 7...

Selon M. Jean Faure, rapporteur pour avis, les crédits accordés au développement des systèmes informatiques de la gendarmerie devraient faciliter le recours aux nouvelles technologies de l'information pour les procédures judiciaires.

a indiqué que les programmations n'étaient pas toujours respectées à l'année près et qu'un glissement en 2008 permettrait d'atteindre les objectifs fixés en termes d'effectifs. Il a aussi rappelé l'effort réalisé par le gouvernement qui accorde au programme « gendarmerie » des crédits en progression de 2,5 %, supérieure à la progression du budg...

a indiqué qu'il s'agissait essentiellement d'un problème budgétaire, mais que la question pourrait être posée au ministre lors du débat sur les crédits de la mission sécurité.

a demandé des précisions sur la provision inscrite au budget 2007 pour les opérations extérieures et sur son éventuelle augmentation. Faisant état des bons résultats obtenus par les Groupes d'Intervention Régionaux (GIR), il s'est interrogé sur les modalités de saisine des GIR par les élus locaux. En matière de politique immobilière, il a deman...