Arbitres

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la situation de l'arbitrage dans notre pays est préoccupante et se caractérise par une tendance de fond extrêmement inquiétante : la chute continue du nombre d'arbitres sportifs. En cinq ans, plus de 20 000 arbitres, toutes disciplines confondues, sur les quelque 153 200 ...

Avec cet amendement, on nous demande la suppression du texte proposé par l'article 1er pour l'article L. 223-3 du code du sport. Or cet article, qui précise la qualification juridique du lien unissant les arbitres à leur fédération sportive, revêt une importance particulière. En effet, il lève toute ambiguïté jurisprudentielle et doctrinale con...

Je précise tout d'abord que la commission n'a pas pu examiner l'amendement n° 5 rectifié. Cela dit, ayant attentivement écouté M. le ministre, je me rallie à ses arguments et j'émets par conséquent un avis favorable. Quant à l'amendement n° 2, il deviendra sans objet si l'amendement n° 5 rectifié est adopté.

Avis favorable, monsieur le président, même si la commission n'a pas pu examiner l'amendement n° 6 rectifié bis.