Éthique du sport et droits des sportifs

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, peut-être l’aurez-vous remarqué : je suis un peu isolé au banc de la commission ! Permettez-moi tout d’abord d’excuser l’absence du président de la commission, Jacques Legendre, retenu dans le département dont il est l’élu par une réunion à Cambrai de la mission commune sur la révi...

J’examinerai, tout d’abord, le volet de ce texte relatif à l’éthique et à « l’esprit sain ». Le titre Ier de la proposition de loi vise à inciter les fédérations sportives, bras armé de notre politique en la matière, à prendre en compte des aspects éthiques, selon des modalités prévues aux articles 1er à 5. Il s’agit, tout d’abord, de conditi...

Monsieur le président, le délai limite pour le dépôt des amendements présentés en séance sur ce texte ayant été fixé à vendredi dernier, à douze heures, la commission de la culture n’a pu se réunir pour les examiner. Je demande par conséquent une suspension de séance de quarante minutes afin que nous puissions le faire maintenant. Telle est en ...

Le lien puissant entre le sport amateur et le sport professionnel est démontré par de très nombreuses dispositions du code du sport. Cet amendement à visée essentiellement déclarative n’apporterait donc rien au droit existant. Aussi, l’avis est défavorable.

Cet amendement, qui a pour objet d’obliger les fédérations à fixer un quota de joueurs formés localement et un plafond salarial dans les clubs professionnels, est un peu contraire à ce que nous avons dit jusqu’à maintenant. Je crois, quant à moi, qu’il faut laisser à chaque discipline et à chaque fédération le soin de définir les conditions pe...

La revente illicite de billets, qu’elle se fasse aux abords des stades ou sur Internet, crée de nombreux problèmes. Les spectateurs supporteurs d’une équipe se retrouvent au milieu des supporteurs de l’autre équipe, avec les conséquences que l’on connaît. D’autres se voient refoulés à l’entrée des stades lorsqu’ils détiennent des faux billets,...

Le texte en question a été voté il y a deux mois, c'est-à-dire cinq mois après un autre texte qui prévoyait encore un dispositif différent. Voilà un point de détail qui méritait d’être relevé au passage !

Au demeurant, je m’en tiendrai simplement à ce qu’a décidé la commission de la culture. L’amendement qui nous est soumis étant contraire à la position qu’elle a adoptée, la commission émet un avis défavorable.

Je suis favorable à cet amendement, qui ne vise à apporter que des modifications marginales au dispositif introduit par la commission.

La loi du 16 juillet 1984 a imposé aux clubs sportifs évoluant dans les ligues professionnelles et disposant de ressources financières substantielles de se constituer sous la forme d’une structure très originale : l’association, personnalité morale représentant le club, conserve la gestion de la pratique amateur mais doit créer une société comm...

Cet amendement ayant été déposé après mûre réflexion, nous le maintenons, monsieur le président.

La commission est hostile à cet amendement. Elle considère en effet qu’il est nécessaire de renforcer la possibilité, pour les établissements bancaires, de prêter de l’argent aux clubs sportifs. Songez que les dispositions actuelles empêchent une banque détenant 1 % du capital d’un club, comme c’est le cas dans un club mythique du nord de la F...

La commission est opposée à cet amendement. Les centres de formation des apprentis bénéficient des parts « quota » et « hors quota » de la taxe d’apprentissage. L’objet du dispositif introduit par la commission n’est pas de mettre en concurrence les centres de formation des apprentis et les centres de formation agréés par le ministère des spo...

Ma position est identique : il n’est pas nécessaire, monsieur le président, que je la commente davantage.

L’article 30 est très important, car il tend à fixer enfin le droit à l’information en matière de sport et donc la capacité des Français les moins fortunés à voir des images importantes dans leurs disciplines préférées. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

J'ai le plaisir de vous présenter une proposition de loi de M. Yvon Collin et de plusieurs de ses collègues du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, relative à l'éthique du sport et aux droits des sportifs. L'éthique du sport : vaste débat ! Ces dernières années, les médias ont rapporté des turpitudes dignes de romans polic...

L'amendement n° 35 traite du Comité national olympique français (CNOSF) comme mon amendement n° 1 que je souhaite examiner en priorité. Le CNOSF a entrepris un travail très important afin de définir les principes éthiques applicables au sport, et son avis permettra aux chartes de contenir des dispositions utiles et pertinentes, tout en laissan...

Le dispositif prévu à l'article 2 est essentiellement déclaratif. Je souhaite que la charte éthique définie à l'article 1er puisse contenir des dispositions relatives au développement durable. La ministre pourrait d'ailleurs peut-être s'engager sur ce point dès maintenant. Je vous propose donc la suppression de cet article.

Avec l'amendement n° 3, je vous propose de renforcer les pouvoirs des fédérations sportives : la mise en place de « licences clubs » permettrait de définir de nouvelles obligations pour les associations sportives, parmi lesquelles un quota de joueurs formés localement ou un plafond salarial applicable aux clubs. L'amendement n° 3 est adopté. ...

Avec l'amendement n° 4, je vous propose de supprimer cet article qui tend à confier aux ligues professionnelles un pouvoir propre d'édiction de normes. Une telle disposition n'est pas conforme à notre tradition juridique de subdélégation aux ligues, par les seules fédérations, des pouvoirs que la loi a confiés à ces dernières. En revanche, les ...