Questions orales de Jean-François Humbert

Réforme des collectivités territoriales

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la réforme des collectivités territoriales. Si une clarification des compétences avec une rationalisation de notre « millefeuille territorial » est attendue par bon nombre de nos élus et de nos concitoyens, il convient de demeurer néanmoins sceptique quant à la méthode employée...

Devenir de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le devenir de la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône. Le rapport « Duron » sur les grands projets ferroviaires et routiers en France, remis au Gouvernement à la fin de juin 2013, communique l...

Chiffres du chômage

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Réforme des rythmes scolaires et conséquences financières pour les communes

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités concrètes de la réforme des rythmes scolaires applicables en 2013 ou 2014. Il souhaite relayer les craintes exprimées par une grande majorité des maires du département du Doubs dans un questionnaire relatif à la réforme des collectivités territoriales qu'il leur a récemment adressé. À la ...

Syrie

M. Jean-François Humbert. Ma question s'adressait à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Je vous remercie, monsieur le ministre chargé de la coopération, de bien vouloir y répondre. Au nom du groupe UMP, je souhaite rendre hommage à Gilles Jacquier, journaliste à France 2, décédé hier à Homs, victime de son devoir au service de l'information. Depu...

Sous-traitance

M. Jean-François Humbert. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie. Avec plus de 400 000 emplois directs, dont 10 % se trouvent en Franche-Comté, la filière automobile joue aujourd'hui en France un rôle considérable d'entraînement sur les autres secteurs de l'industrie, en particulier à travers l'innovation. Au nombre des secteurs de production pour lesquels la Franche-Com...

Situation au Tibet

M. Jean-François Humbert. Je souhaite à mon tour interroger le Gouvernement sur ce pays en danger qu'est le Tibet. C'est la raison pour laquelle ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Le 10 mars dernier, à l'occasion du quarante-neuvième anniversaire du soulèvement de Lhassa, le dalaï-lama a dénoncé la « répression continuell...

Agenda social

M. Jean-François Humbert. Ma question s'adresse à Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Elle est également relative à l'agenda social. Pendant la campagne présidentielle, le Président de la République a pris l'engagement de réaliser des réformes fortes et ambitieuses, notamment en matière de protection sociale, afin de consolider le système et d'ent...

La création d'une organisation internationale de l'environnement

M. Jean-François Humbert. Ma question s'adressait à Mme le ministre de l'écologie et du développement durable mais j'écouterai avec intérêt la réponse que me fournira Mme Colonna. Le Président de la République est à l'origine de la conférence « Citoyens de la terre » et c'est de France que l'appel pour une gouvernance écologique mondiale a été lancé, et nous pouvons tous nous réjouir ici, tan...

Scandale des ASSEDIC

M. Jean-François Humbert. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le ministre, la mission d'information parlementaire chargée d'évaluer les moyens de contrôle de l'UNEDIC, présidée par M. Dominique Tian, a prévu de remettre son rapport en décembre prochain. Mais, voilà deux jours, la presse a révélé, certes à ...

Financement du TGV Rhin-Rhône

M. Jean-François Humbert. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Depuis la fin des années quatre-vingt, le projet de ligne à grande vitesse, LGV, Rhin-Rhône, première liaison transversale à grande vitesse envisagée en France, a nourri de nombreux débats. Il revêt en effet un caractère stratégique pour l'aménagement du territoire, en r...

Arcelor

M. Jean-François Humbert. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'offre publique d'achat hostile de Mittal Steel, sur Arcelor suscite beaucoup d'émotion. M. Roland Muzeau. C'est le capitalisme ! M. Jean-François Humbert. Notre inquiétud...

Contrat professionnel de transition

M. Jean-François Humbert. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. M. le Premier Ministre a présidé lundi dernier une réunion qui regroupait l'ensemble des partenaires sociaux et qui faisait suite à une réunion de la Commission nationale de la négociation collective. À cette occasion, il a été souligné qu'il allait dev...

Jeux Olympiques de 2012 : bilan de la visite à Paris du CIO

M. Jean-François Humbert. Ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, au-delà de Paris, c'est la France entière qui se mobilise depuis plusieurs semaines dans l'espoir d'accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques en 2012. Un sondage récent nous indique ...