Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
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Je ne fais pas partie de la commission des affaires économiques, mais j’ai l’impression que, comme en première lecture, nous avons tous une vision commune, qui me semble bien traduite par l’amendement présenté au nom de la commission.
Je souscris à la position de Mme Létard, qui a également été exprimée par d’autres intervenants avant elle. Madame la secrétaire d’État, je ne suis pas d’accord avec vous : le dispositif envisagé est inclusif et non exclusif. Par ailleurs, il faut tout de même rappeler que les collectivités territoriales, mais pas seulement elles, s’associent...