Débat sur la politique du gouvernement en matière d'égalité du territoire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « ce n’est point à rompre l’unité française que travaillent les décentralisateurs : autre est leur but... Ils ont la prétention d’obtenir que la province, où vivent les quatorze quinzièmes de la population de l’Empire ne soit plus en tout et toujours la très humble tributaire de Pa...

Si c’est le cas dans toutes les communes, bravo ! Comment parler d’égalité des chances quand des enfants de trois ans font parfois jusqu’à deux heures de transport public par jour pour aller à l’école ?

Je vous invite à venir dans mon département, comme l’a d’ailleurs fait Mme la ministre. Au reste, ce département ne doit pas être si mal administré que cela à vos yeux puisque, depuis 1998, il est dirigé par l’un de vos amis. En Meurthe-et-Moselle, plus de 80 % des communes participent à un regroupement pédagogique intercommunal et près de 40 ...

L’éducation fait pourtant partie des missions régaliennes de l’État, et l’école est l’un des principaux vecteurs, voire le premier vecteur de l’égalité des chances. La réforme des rythmes scolaire démontre que, en se voilant la face sur la situation réelle des communes, on creuse encore les inégalités. Madame la ministre, vous me direz que cet...

Existe-t-il une coordination interministérielle en matière d’égalité des territoires ? Non. Votre ministère est-il associé à toutes les décisions ayant un impact sur les territoires ? Manifestement non.

L’intitulé de votre ministère était pourtant porteur d’espoirs. De plus, je sais que vous êtes en mesure d’entendre la voix des territoires puisque vous étiez, il y a quarante-huit heures, dans le nord de la Meurthe-et-Moselle. Chez notre collègue Évelyne Didier, vous avez pu prendre le pouls de ces élus qui sont parfois proches de la résignati...

M. Jean-François Husson. Vous le savez, madame la ministre, je suis disposé à faire des propositions concrètes sur ce sujet ; je vous l’ai indiqué il y a quarante-huit heures. Je suis actuellement président d’un SCOT qui touche à son terme. Ce SCOT est assez particulier dans la mesure où le département de Meurthe-et-Moselle en compte deux ; c’e...

C’est peut-être craquant, monsieur le président, mais cela représente un travail énorme, qui a duré six ans et a mobilisé les élus de 476 communes et 30 intercommunalités– 20 aujourd'hui. Ce SCOT avait été adopté à l’unanimité – je tiens à le dire dans cette enceinte qui représente les territoires de France –, au-delà des clivages entre villes ...

Nous avons adopté un pacte, que je vous ai remis, madame la ministre. Ce pacte constitue la véritable feuille de route de notre action à venir ; il est le fruit de deux ans de travail. C’est bien cela, un pacte : le résultat d’un travail collaboratif de qualité, et non un engagement décrété unilatéralement. Au-delà des mots, qui peuvent être t...

Rassurez-vous, mon cher collègue, Jean-Claude Lenoir ajustera son temps de parole en fonction du mien. Ce qui ne manque pas de nous inquiéter, c’est que, à regarder de près les lignes budgétaires actuelles, on constate que les moyens financiers qui peuvent être actionnés sont fortement réduits. Madame la ministre, comment pouvez-vous prétendre...

C’est ce que les élus ressentent parce qu’ils le vivent au quotidien. Madame la ministre, entendez la voix de cette France qui gronde mais qui a pourtant envie d’agir. Entendez celles et ceux qui continuent à vouloir entreprendre afin de participer au sursaut indispensable pour redresser notre pays.

Aujourd'hui, vos choix politiques brident cette belle ambition ; je le regrette. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)