Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon propos par une appréciation globale que je vais m’efforcer d’étayer : le budget qui nous est proposé ne permet pas de conduire la politique écologique dont la France a pourtant besoin. Ce budget est d'ailleurs moins critiquable pou...

D’ailleurs, la fermeture programmée de réacteurs nucléaires, encore rentables, sans qu’aucune mesure soit prise pour préparer l’inévitable indemnisation de l’opérateur EDF, participe de cette incohérence qui risque de mettre à mal l’industrie nucléaire pour des raisons peut-être plus politiques qu’environnementales. Quatrièmement, la baisse du...

Cette proposition de loi n’a pas été adoptée par le Sénat, mais elle a mis en avant un véritable enjeu sur lequel, madame la ministre, nous souhaitons vous entendre. Mes chers collègues, fort de ces remarques, qui portent sur un budget ne répondant ni aux enjeux d’une écologie moderne et efficace ni aux impératifs du développement durable iden...

Cet amendement est, certes, technique et ne suscite de notre part aucune opposition de principe. Néanmoins, il est sans objet puisque nous proposons de rejeter les crédits de la mission.

Comme l’a expliqué notre collègue Michel Berson, les dispositions de cet amendement reprennent deux des préconisations du rapport qu’il a rédigé. J’appelle l’attention de notre assemblée sur les conséquences qu’aurait l’adoption de cet amendement, notamment sur les moyens financiers accordés à l’ASN, dont nous continuons de penser qu’ils devra...

L’avis de la commission est réservé, pour ne pas dire négatif, sauf si, comme il est normal, Mme la ministre a consulté la CNIL. Cette dernière information manque à la commission. Le Gouvernement peut-il nous éclairer ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il nous revient d’examiner les crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions ». Notre discussion portera donc sur la gestion financière et économique des administrations dépendant de Bercy et sur la gestion de la politique immob...

Cet amendement a déjà été, pour l’essentiel, présenté par le rapporteur général. Il vise à aller un peu plus loin que celui de la commission, c’est-à-dire à demander un effort non pas de six mois – ce qui avait été accepté en commission des finances et qui vient d’être voté à l’instant en séance publique –, mais de neuf mois. Je ne souhaite p...

À titre liminaire, je dois vous signaler que ce budget est prête le flanc à la critique. Il l'est d'ailleurs moins pour ce qu'il contient que pour ce qu'il ne contient pas. C'est une sorte de « budget des absences », parfait symbole d'une sorte de « pensée magique » de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qui fei...