Débat sur l'évolution des finances locales

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en mai 2012, l’engagement n° 54 du programme de François Hollande promettait « un pacte de confiance et de solidarité [pour les collectivités], garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel ». Pourtant, les collectivités territoriales abord...

Tenues de présenter un budget à l’équilibre, elles sont aujourd’hui confrontées à une baisse drastique des dotations de l’État. Ce retrait de l’État intervient alors que l’épargne brute des collectivités ne cesse de diminuer depuis 2012 – de presque 10 % –, du fait de la faible croissance des recettes fiscales et des premières diminutions des ...

Je conclus, madame la présidente. L’accueil des enfants, le périscolaire, la restauration scolaire, les lieux de pratique sportive, l’empilement des normes et les nouveaux rythmes scolaires ont progressivement transformé nos écoles, qui se limitaient hier aux seules salles de classe, en de nouveaux « complexes polyvalents de services éducatifs...