Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s’agit de remettre un peu de justice dans le dispositif prévu. L’article 17 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit de faire passer de 7 % à 14 % le taux de la taxe de solidarité additionnelle applicable aux contrats au premier euro, c’est-à-dire couvrant les personnes qui ne sont pas à la charge ...
