Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
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Il s’agit de remettre un peu de justice dans le dispositif prévu. L’article 17 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit de faire passer de 7 % à 14 % le taux de la taxe de solidarité additionnelle applicable aux contrats au premier euro, c’est-à-dire couvrant les personnes qui ne sont pas à la charge ...