République numérique

La loi Macron introduit au sein du code des transports un chapitre dédié à la diffusion des données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité. Ces dispositions ont consacré l’obligation pour les producteurs de données de mobilité de diffuser celles-ci – c’est important – librement, immédiatement et grat...

L’alinéa 8 de l’article 6 tire les conséquences de la codification partielle de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, dite « loi CADA », en faisant un renvoi à l’article L. 300-2 du code des relations e...

Très honnêtement, les arguments qui viennent d’être évoqués n’emportent pas vraiment ma conviction ; donc je le maintiens, monsieur le président.

Le présent amendement vise à conforter la possibilité de mettre en œuvre un procédé d’authentification des utilisateurs au titre des conditions de réutilisation des informations publiques définies par les licences de réutilisation. Cette mesure paraît nécessaire pour permettre aux administrations de s’assurer que la réutilisation de leurs donn...

Comme le précise l’article 7 du projet de loi, lorsque la réutilisation de données à titre gratuit donne lieu à l’établissement d’une licence, cette dernière doit être choisie au sein d’une liste fixée par décret ou avoir fait l’objet d’une homologation préalable par l’État. Or ces dispositions semblent contraires au principe de libre administ...

La réponse de Mme la secrétaire d’État m’a davantage convaincu que celle de M. le rapporteur.

Certes, monsieur le rapporteur. De surcroît, les explications apportées par Mme Lemaire m’ont paru plus complètes. Madame la secrétaire d’État, vous mesurez bien l’enjeu existant pour les collectivités territoriales, notamment au titre des dispositifs qui sont d’ores et déjà en vigueur. J’espère que vous dites vrai. En tout cas, vos propos emp...

L’open data doit être un outil au service du développement économique et de la création d’emplois sur les territoires. Dans le domaine du numérique, de grands acteurs diffusent aujourd’hui gratuitement des services performants. Cela peut empêcher le développement d’autres acteurs, qui ne sont pas en mesure de financer leurs offres. Il s...

Il arrive parfois que nous revenions, peu de temps après, pour les modifier, sur des textes de loi que nous avons adoptés. On me dit aujourd’hui que la loi Macron est… en marche.