Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance nouvelle lecture

Nous examinons les amendements au texte de la commission spéciale relatifs au projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, en nouvelle lecture, en commençant par deux amendements du rapporteur, Mme Gruny, que présentera en son nom M. Luche, également rapporteur.

Depuis le début, nous faisons face à cette incompréhension - volontaire ? Voilà le rôle du Sénat : expliquer, par honnêteté intellectuelle, qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts entre l'État et les collectivités. Soyons offensifs et demandons une véritable compréhension et une clarification du sujet.

Après l'échec de la commission mixte paritaire qui s'est tenue au Sénat le 4 avril dernier, dans des conditions que nous avons tous regrettées, nous examinons une dernière fois le texte adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, le 26 juin dernier. Seulement 39 amendements ont été déposés, dont 24 par nos rapporteurs. Ce chiffre exp...

Nous nous replongeons effectivement dans ce texte avec l'état d'esprit qui nous a animés jusqu'à présent et la volonté d'aboutir. Dans la lignée des propos que j'ai entendus de la bouche du Président de la République au Congrès de Versailles, je dirai que si nous voulons que le bicamérisme vive bien, il faut le démontrer en acte, non en parole !

Nous avions proposé un nouvel intitulé pour le projet de loi, refusé par l'Assemblée nationale. Nous n'avons pas voulu revenir sur cette question.

J'ai expliqué la position que nous défendions, à un stade de la procédure où nous n'avons plus beaucoup de marge de manoeuvre. Si nous ne faisons pas preuve de souplesse, l'Assemblée nationale reprendra son texte.

Profitons du débat en séance pour bien réexpliquer notre position, car, probablement, certains ont pris une posture dans la discussion, avec la volonté de ne rien faire, donc de ne pas écouter et de ne pas comprendre. Je crois, comme vous, qu'il y a un vrai sujet autour des collectivités. Aujourd'hui, le mécontentement est grand : les élus ne s...

Votre intérêt ou votre bienveillance ? L'amendement COM-4 n'est pas adopté et l'article 23 ter demeure supprimé.

L'amendement COM-7, ainsi que les amendements identiques COM-1, COM-3 et COM-6, étant en discussion commune, je propose à leurs auteurs de les présenter avant que nous n'en débattions.

Ces propos sont pleins de sagesse : puissent-ils être entendus au-delà de ces murs... L'amendement n° 35 est adopté. L'article 46 est en conséquence supprimé. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.