Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
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Si j'ai bien compris, il ne peut y avoir ni double imposition ni double exonération. Par ailleurs, cet avenant concerne-t-il tous les revenus ?
J'ai néanmoins besoin d'une précision, certaines conventions laissant le choix de l'option selon les revenus ou la résidence. Ceci a des conséquences sur la vie du territoire, faute d'une bonne articulation entre les politiques nationales des États. En Lorraine, des débats se sont engagés sur les privilèges exorbitants des Luxembourgeois, qui ...