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Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
69 interventions trouvées.
L'amendement n° I-788 présente le chiffrage du Gouvernement en tirant les conséquences de nos votes sur les articles de première partie. Certains chiffrages sont manquants ; par exemple, notre amendement sur l'arbitrage de dividendes à la suite de l'affaire des CumEx Files n'y figure pas. L'amendement qui avance d'une année le versement du Fo...
L'amendement n° I-785 renforce le dispositif de lutte contre la fraude, en revenant sur les pratiques d'arbitrage de dividende, mis en lumière par le fameux épisode des CumEx Files. La situation ne nous paraît pas satisfaisante, l'inventivité dans ce domaine ne manque pas. L'amendement n° I-785 est adopté.
L'amendement n° I-786 compense les pertes de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). En raison des conséquences de la crise sanitaire, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre vont être pénalisés en 2022, compte tenu du mode de calcul de cet...
Comme d'habitude, je vous donnerai les avis sur chacun des amendements. Certains parmi vous m'ont demandé pour quelle raison nous n'avions pas poursuivi nos travaux en commission après la discussion générale en séance publique. La raison en est le délai limite pour les amendements, fixé en fin de matinée et la nécessité pour moi de tous les exa...
L'amendement n° I-287 rectifié quinquies est déclaré irrecevable en application de l'alinéa 3 bis l'article 44 bis du Règlement du Sénat. En effet, les sénateurs ne peuvent autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. L'amendement n° I-287 est déclaré irrecevable en application de l...
Derrière les bonnes intentions, nous devons être vigilants, notamment sur la nécessité de maîtriser les frais généraux, l'organisation interne, les compétences, les conditions de rémunération des personnels de l'agence française de développement, ainsi que la destination de la surface excédentaire du nouveau siège de celle-ci. Les Français son...
Christine Lavarde nous avait déjà montré, avec le PIA 3, combien l'annonce de milliards de crédits n'avait pas été immédiatement suivie de dépenses. Aujourd'hui, j'ai du mal à m'y retrouver dans les annonces : le Président de la République a parlé, en nous recevant à l'Élysée, de 30 milliards d'euros, qui sont devenus 34 milliards d'euros, auxq...
Cette traditionnelle « réunion balai » nous permet de confronter nos votes émis, par anticipation, avec ceux de l'Assemblée nationale. Nous n'avons pas encore eu l'occasion de nous prononcer sur certaines modifications adoptées par l'Assemblée nationale, soit sur les crédits, soit sur les articles rattachés aux missions. Le déficit budgétaire ...
La commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission. Je vous propose de confirmer cette décision.
La commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par deux amendements de crédits. Les crédits votés par l'Assemblée nationale visent notamment à renforcer les effectifs titulaires des centres d'expertise ressources titres (C...
La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et a rejeté ceux du compte d'affectation spéciale. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.
La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission ainsi que l'article 42. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par un amendement de crédits et a adopté sans modification l'article 42. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée n...
La commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission et a adopté sans modification les articles 42 bis, 42 ter et 42 quater. Je vous propose de confirmer ces décisions.
La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission, de même que l'Assemblée nationale en première délibération. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer cette décision.
La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer cette décision.
La commission des finances a émis un avis de sagesse sur les crédits de la mission et adopté sans modification l'article 42 quinquies. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.
La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et ceux du budget annexe, de même que l'Assemblée nationale en première délibération. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions. L'Assemblée nationale a également adopté un article additionnel 42 sexies, qui prévoit de repousser de fin 2021 à fi...
La commission a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par trois amendements de crédits. Elle a adopté sans modification les articles 42 septies, 42 octies et 60. Elle a adopté sans modification les crédits du budget annexe et ceux du compte d'affectation spéciale. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.
La commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement et a adopté sans modification les crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer les décisions de la commission.
La commission des finances a adopté sans modification les crédits du compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » ainsi que les crédits des comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ». Elle ...
