Projet de loi de finances pour 2022

Concernant les remboursements que nous devrons effectuer à partir de 2028, dans le cadre des engagements de la relance et du soutien de l'Europe, nous avions alerté sur le fait que, en l'absence de nouvelles ressources propres, les finances publiques des États membres seraient évidemment appelées en première ligne. J'ai bien entendu le délai l...

Je partage les réserves émises par M. le rapporteur spécial et m'inscris dans la ligne de ce qu'il propose.

Je partage l'alerte donnée par la rapporteure spéciale au sujet des élections. On se souvient tous du fiasco de la distribution de la propagande électorale lors des dernières élections. À ce jour, les préfectures ne sont toujours pas en mesure d'assumer ces opérations. Aucune solution claire n'est présentée par le Gouvernement. Alors que l'on a...

En dépit de la suppression de 58 conseillers, le CESE se verra attribuer de nouvelles missions, compte tenu notamment de la participation à ses travaux de citoyens tirés au sort. Quelles seront ces nouvelles missions ? Nécessiteront-elles un renforcement des moyens du CESE à hauteur de plus de 6 millions d'euros depuis 2019 ? Le projet « JF202...

Vous avez indiqué que les dépenses liées à la présidence française de l'Union européenne n'étaient pas encore détaillées à ce stade. N'y a-t-il aucune information à leur sujet dans les annexes budgétaires ? Le cas échéant, pour quelles raisons ? Je souscris à vos remarques sur les dépenses de communication du Gouvernement et sur la manière do...

On n'y voit pas très clair ; tant le rapporteur spécial que les rapporteurs pour avis l'ont démontré. Il serait donc bon de fixer un cap pour les divers dispositifs qui relèvent de cette mission. Les effets d'annonce concernant le service civique sont importants. Alors que le dispositif s'était récemment stabilisé, le choix d'augmenter forteme...

Vous évoquez l'inefficacité de la politique européenne en matière d'éloignement. Constate-t-on des écarts en termes d'efficacité entre les pays ? Comment se situe la France ?

Le rapporteur spécial s'est livré à un exercice peu évident. Il a, sans commettre de digressions trop importantes, fait sentir combien l'application des remboursements et dégrèvements l'interpelle. Cette mission budgétaire n'est qu'une conséquence mécanique de dispositifs répondant à des obligations auxquelles nous ne pouvons pas nous soustrair...

Pourrait-on envisager une présentation complète des crédits consacrés à la JDC et au SMV, sachant qu'ils relèvent de la mission « Défense » et de la mission « Anciens combattants », mais aussi de crédits régionaux et, pour une part qui n'est pas chiffrée, ce qui est gênant pour le document budgétaire, de crédits privés ? Peut-on envisager une t...