Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat a décidé de rejeter ce projet de loi de règlement le 19 juillet dernier, et la commission mixte paritaire qui s’est ensuivie le lendemain a, sans surprise, conclu à un échec. Pas davantage de surprise à l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mercredi 27 juillet, pui...

Or je n’ai pas le sentiment que cela soit perçu comme une situation exceptionnelle, puisqu’aucune diminution de dépenses n’est à ce jour prévue. Du point de vue budgétaire, le montant extraordinaire des reports de crédits opérés en 2021 est très contestable : plus de 36 milliards d’euros, alors que, depuis l’entrée en vigueur de la loi organiq...

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Il n’est pas trop tard !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la première fois depuis vingt-deux ans, le Gouvernement a déposé le projet de loi de règlement après le 1er juillet, soit avec plus d’un mois de retard sur la date limite prévue par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Ce n’est pas un bon début, monsieur l...