Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'amendement n° II-439 met en oeuvre la proposition de redéploiement des effectifs à l'intérieur de l'administration fiscale pour augmenter le nombre des officiers fiscaux judiciaires (OFJ) qui travaillent au sein du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF). Un mouvement de 1,5 million d'euros est donc prévu, sachant que l'objectif es...
Dans le cadre de la même mission d'information, nous avions évoqué la question des différents procédés pour mieux contrôler et identifier les fraudeurs, notamment avec le recours à de nouveaux procédés. L'amendement n° II-437 crée un indicateur supplémentaire afin de mesurer l'efficacité des contrôles ciblés, notamment par l'intelligence artifi...
L'amendement n° II-438 a pour effet de réduire le nombre de membres de la commission des infractions fiscales (CIF) de 28 à 16, au regard de sa baisse d'activité. L'amendement n° II-438 est adopté.
