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Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je vous prie tout d'abord d'excuser notre rapporteur Jean-Baptiste Blanc qui est absent ce matin. Je vous présente les avis qu'il vous propose d'émettre sur les amendements de séance déposés sur ce texte. L'amendement n° 1 vise à donner aux élus la possibilité de décorréler les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)...
Si cet amendement a été adopté par le Sénat lors du dernier projet de loi de finances, il faut souligner que le contexte était différent. En effet, cet amendement vise à octroyer des moyens plus importants aux collectivités du bloc communal, alors que la proposition de loi vise à accroître les moyens des régions afin qu'elles développent leurs ...
Dans les zones denses, dont le périmètre a été étendu par la loi de finances pour 2023, les logements vacants sont frappés par la taxe sur les logements vides (TLV) et les communes peuvent décider de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). L'amendement n° 2 vise à étendre à l'ensemble du territoire la possibilité de ...
L'amendement n° 3 vise à étendre à l'ensemble du territoire, et non dans les seules zones denses, la possibilité de surtaxe sur les résidences secondaires au profit des établissements publics fonciers locaux. En cohérence avec la position de la commission, défavorable à l'ensemble de la proposition de loi et en particulier à cet article, le rap...
