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Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois n'est pas coutume, nous examinons aujourd'hui deux projets de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, l'un pour 2021 et l'autre pour 2022. La procédure est d'autant plus extraordinaire que le premier texte est en substance identique à celui qui a été pr...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, nous examinons aujourd’hui deux projets de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, l’un pour 2021 et l’autre pour 2022. La procédure est d’autant plus extraordinaire que le premier texte est en substance identique à celui qui a été pr...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, nous examinons aujourd’hui deux projets de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, l’un pour 2021 et l’autre pour 2022. La procédure est d’autant plus extraordinaire que le premier texte est en substance identique à celui qui a été pr...
La commission a émis un avis défavorable, et cela pour plusieurs raisons. Si nous pouvons partager, les uns ou les autres, certains des arguments qui viennent d'être développés, nous avons aussi envie de débattre de ces deux projets de loi de règlement, plutôt que de couper court à toute discussion. Je veux également redire au ministre qu'il ...
Je vous ai cité quelques exemples de non-respect par le Gouvernement de mesures qui ont été votées par le Sénat. En outre, le sujet des reports n'est pas mineur. De notre point de vue, c'est aussi une manière d'interroger le Gouvernement. Comment cela s'explique-t-il ? Pourquoi garder autant de réserves ? Tout cela semble pour le moins manquer...
La commission a émis un avis défavorable, et cela pour plusieurs raisons. Si nous pouvons partager, les uns ou les autres, certains des arguments qui viennent d’être développés, nous avons aussi envie de débattre de ces deux projets de loi de règlement, plutôt que de couper court à toute discussion. Je veux également redire au ministre qu’il ...
Je vous ai cité quelques exemples de non-respect par le Gouvernement de mesures qui ont été votées par le Sénat. En outre, le sujet des reports n’est pas mineur. De notre point de vue, c’est aussi une manière d’interroger le Gouvernement. Comment cela s’explique-t-il ? Pourquoi garder autant de réserves ? Tout cela semble pour le moins manquer...
