Marché locatif

… à un moment où il a manifestement agi dans l'urgence et sous la pression du 49.3. Il est du reste étonnant que les sénateurs ayant déposé cet amendement ne soient pas présents pour le défendre : cela ne vous met pas vraiment en position de force… Il m'est arrivé par le passé de modifier, en séance publique, la position adoptée par la commiss...

Ma chère collègue, il me semble que, par cet amendement, vous faites une lecture inexacte ou, à tout le moins, tronquée de l'avis du Conseil d'État. Ce dernier autorise une dispense de TVA s'il n'y a pas de concurrence ; en conséquence, il recommande une analyse au cas par cas. La logique qu'il retient diffère donc sensiblement de la vôtre. L...

Ma chère collègue, je ne suis pas sûr que de telles dispositions permettent une clarification, d'autant qu'elles posent plusieurs difficultés. Tout d'abord, elles vont à l'encontre de la proposition de loi elle-même en abaissant la fiscalité pour les loueurs de meublés de tourisme. Ensuite, le plafond de 30 000 euros semble très élevé : dès l...

Mes chers collègues, prenons garde à ne pas rançonner les touristes ! Ces amendements visent à permettre une augmentation très sensible de la taxe de séjour pour les hébergements non classés – la cible est clairement définie. Au titre du projet de loi de finances pour 2024, nous avons déjà voté certaines dispositions en ce sens, notamment une...

Monsieur le ministre délégué, vous le savez, le Sénat n'aime guère les demandes de rapport. Toutefois, je vous prie d'entendre notre collègue Michel Canévet : nous devrions d'ores et déjà avoir les éléments qu'il souhaite obtenir dans six mois ! Sur ce sujet, un rapport a été demandé par le Gouvernement lui-même pour éclairer l'examen de cette...

Il est difficile de voter une réforme dont on ne peut pas mesurer les conséquences… Lors de nos auditions, la haute administration a été dans l'incapacité totale de nous fournir ne serait-ce qu'un début de commencement de réponse. On nous a promis des éléments : on est toujours à zéro… À ce titre, monsieur le ministre délégué, l'administratio...